Capsules — Taxes à la consommation, 2011 numéro 2

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Le présent numéro de Capsules – Taxes à la consommation traite des nouveautés en matière de taxes à la consommation depuis les deux derniers mois qui portent sur :

  • la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente harmonisée (TVH);
  • la taxe de vente harmonisée de la Colombie-Britannique;
  • la taxe de vente provinciale de la Saskatchewan; et
  • les douanes canadiennes et le commerce international.

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