Capsules — Taxes à la consommation, 2011 numéro 3

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Le présent numéro de Capsules – Taxes à la consommation traite des nouveautés en matière de taxes à la consommation depuis les deux derniers mois qui portent sur :

  • la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente harmonisée (TVH);
  • la taxe de vente harmonisée de la Colombie-Britannique;
  • la taxe de vente provinciale du Manitoba;
  • la taxe de vente du Québec;
  • Terre-Neuve-et-Labrador -- Mesures relatives à la taxe de vente;
  • les douanes;
  • Taxe à la valeur ajoutée (TVA) de l’Union européenne et
  • les activités de formation, les séminaires et les autres événements à venir.