Capsules — Taxes à la consommation, 2010 numéro 6

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Le présent numéro de Capsules – Taxes à la consommation traite des nouveautés en matière de taxes à la consommation depuis les deux derniers mois qui portent sur :

• la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente harmonisée (TVH);
• la taxe sur les services sociaux de la Colombie-Britannique;
• la taxe de vente provinciale de la Saskatchewan;
• la taxe de vente du Québec;
• la taxe de vente provinciale de l'Île-du-Prince-Édouardx;
• les douanes; et
• la taxe sur la valeur ajoutée à l'étranger (TVA)