Capsules - Taxes à la consommation 2010, numéro 4

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Dans un tout nouveau format, le présent numéro des Capsules - Taxes à la consommation traite des développements des deux derniers mois en matière de:

  • taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH);
  • taxe de vente du Québec (TVQ);
  • taxe de vente provinciale (TVP);
  • douanes; et
  • TVA au sein de l'Union européenne (UE).

En raison de la mise en oeuvre de l'harmonisation le 1er juillet 2010, tous les articles portant sur la TVH en Ontario et en Colombie-Britannique sont présentés au début du présent numéro.


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