The Forecast, Issue 2

Évolution de la réglementation canadienne sur les activités commerciales et mesures d’encouragement à la lutte contre les changements climatiques

Le 24 avril 2007, le gouvernement fédéral du Canada publiait son Cadre réglementaire sur les émissions atmosphériques, qui définit les mesures prévues jusqu'en 2020 pour gérer les gaz à effet de serre (GES) et les autres polluants atmosphériques. Le cadre sert de base à la réglementation détaillée sur les émissions depuis le début de 2008.

Élément clé du cadre, la série de cibles de réduction de l'intensité des émissions de GES s'écarte des cibles de réduction du Protocole de Kyoto. Critiqué par les partis d'opposition et les groupes écologistes qui le jugent trop conservateur, le cadre a tout de même été bien accueilli dans le milieu des affaires.

Veuillez consulter le bulletin pour connaître les secteurs qui sont touchés par le cadre réglementaire et pour évaluer les répercussions sur vos activités.

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