7691041 Canada Inc. (La Capsule Sportive)

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Faillite

Dernière mise à jour de la page : le 4 mars 2013

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État du dossier au 1er mars 2013

Le 1er mars 2013, le Syndic a initié un appel d'offres pour la vente des actifs de la faillie (voir documents à la section ''Appel d'offres''). Les soumissions doivent être reçues par le Syndic avant midi, lundi le 18 mars 2013.

État du dossier au 14 février 2013

Le 14 février 2013, 7691041 Canada Inc. (faisant affaire sous le nom de La Capsule Sportive) a déposé une cession et PwC a été nommée syndic de l'actif de la faillie par le séquestre officiel. La première assemblée des créanciers de la faillie sera tenue le 18 mars 2013, à 14 h, au Bureau du surintendant des faillites, pièce 1071, 10e étage, Édifice Sunlife, 1155 rue Metclafe, Montréal, Québec.

État du dossier au 21 décembre 2012

7691041 Canada Inc. (faisant affaire sous le nom de La Capsule Sportive) a obtenu du tribunal, le 21 décembre 2012, un deuxième délai de quarante-cinq (45) jours, soit jusqu’au 18 février 2013, pour déposer une proposition.

État du dossier au 16 novembre, 2012

7691041 Canada Inc. (faisant affaire sous le nom de La Capsule Sportive) a obtenu du tribunal, le 16 novembre 2012, un premier délai de quarante-cinq (45) jours, soit jusqu’au 2 janvier 2013, pour déposer une proposition.

État du dossier au 19 octobre, 2012

7691041 Canada Inc. (faisant affaire sous le nom de La Capsule Sportive) a déposé auprès du séquestre officiel un Avis de l'intention de faire une proposition conformément au paragraphe 50.4(1) de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité en date du 19 octobre 2012.


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Pour plus de renseignements : Catherine Nguyen, Téléphone : +1 514 205 5216, Fax: +1 514 205 5694, Courriel.