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Le 10 septembre 2010, BioSyntech inc. et Bio Syntech Canada inc. sont réputées avoir déposé une cession et PricewaterhouseCoopers inc. a été nommée syndic des actifs des compagnies débitrices par le Séquestre officiel.
La première assemblée des créanciers des compagnies débitrices sera tenue le 30 septembre 2010, à 10 h 30 pour BioSyntech inc. et à 11 h pour Bio Syntech Canada inc., au bureau du Séquestre officiel au 5, Place Ville-Marie, 8e étage, Montréal (Québec).
Le 26 juillet 2010, BioSyntech inc. et Bio Syntech Canada inc. ont obtenu du tribunal un deuxième délai de quarante-cinq jours, soit jusqu’au 9 septembre 2010, pour déposer une proposition.
Le 11 juin 2010, BioSyntech inc. et Bio Syntech Canada inc. ont obtenu du tribunal un premier délai de quarante-cinq jours, soit jusqu’au 26 juillet 2010, pour déposer une proposition.
Le 12 mai 2010, BioSyntech inc. et Bio Syntech Canada inc. ont déposé un avis d’intention de faire une proposition et PricewaterhouseCoopers inc. a été nommée syndic.
Le 13 mai 2010, la Cour supérieure du Québec a nommé PricewaterhouseCoopers inc. séquestre intérimaire aux biens de BioSyntech inc. et de Bio Syntech Canada inc. dans le but de prendre toutes les mesures conservatoires nécessaires pour protéger les biens des compagnies, notamment la sollicitation d’offres d’achat pour les actifs.
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