Fiscalité : Analyse par cas et questions

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Examen de l’évolution significative de la jurisprudence en 2012

Fiscalité : Analyse par cas et questions - Examen de l’évolution significative de la jurisprudence en 2012

Dans le cadre de la séance plénière de clôture de l’International Tax Day organisé par le Tax Executives Institute le 21 novembre 2012, David Glicksman et Elizabeth Johnson, associés du cabinet d’avocat Wilson & Partners LLP affilié à PwC Canada, et Richard Biscaro, ancien premier directeur chez PwC, examinent l’évolution de la jurisprudence au cours de la dernière année. La session comprend également une mise à jour de l’Agence du revenu du Canada (ARC), un examen des principaux enjeux, des statistiques de la règle générale anti-évitement (RGAE) et la manière dont l’ARC pourrait percevoir certains cas de jurisprudence. Voici quelques affaires examinées :

  • L’affaire Velcro Canada sur la question du droit du bénéficiaire
  • L’affaire Garron Trust sur la question de la résidence des fiducies
  • L’affaire Copthorne Holdings Ltd. sur les questions d’évitement fiscal et de double comptabilisation du capital versé
  • Les affaires liées à l’évitement fiscal et Three Value, qui reflètent la situation post-Copthorne
  • L’affaire Spruce Credit Union sur la question de l’évitement fiscal