Propositions de PwC à l’Agence du revenu du Canada concernant l’actualisation de bulletins d’interprétation

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Dans une récente lettre adressée à l’Agence du revenu du Canada, PwC répond à la demande de rétroaction de l’ARC; cette dernière voulant savoir lesquels de ses bulletins d’interprétation ont le plus besoin d’être revus et actualisés. PwC a désigné un certain nombre de bulletins tout en indiquant à l’ARC de ne pas considérer ces choix et ceux d’autres parties prenantes comme définitifs. La situation de chaque contribuable est différente et chacun mérite des explications claires sur la façon de se conformer aux dispositions de la Loi. En conséquence, en plus de l’initiative actuelle, PwC presse l’ARC de mettre en place des processus et des ressources consacrés à l’actualisation des bulletins d’interprétation de façon continue. Pour le moins, l’ARC devrait actualiser les bulletins pour faire des renvois aux publications subséquentes. PwC croit que le coût de tels processus et de telles ressources serait compensé par une meilleure conformité et une plus grande efficience administrative.