2010 Federal Budget – Employee Stock Option Proposals (French)

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PricewaterhouseCoopers a soumis une recommandation au ministre des Finances en ce qui a trait aux changements proposés dans le budget fédéral de 2010 aux régimes d’options d’achat d’actions des employés en tandem (avec encaissement) ou assortis de droits à la plus-value des actions.

Nous sommes d’avis que ces propositions pourraient entraîner d’importantes difficultés sur le plan fiscal et autres aux entreprises qui ont accordé des droits à la plus-value d’actions avant l’annonce du budget fédéral, à 16 h (HNE) le 4 mars 2010. PwC recommande au gouvernement d’introduire des dispositions de droits acquis pour ces entreprises.

Pour obtenir de plus amples renseignements, lisez la lettre que nous avons envoyée au ministre des Finances.