Commentaires sur le Livre vert sur les Planifications fiscales agressives

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PricewaterhouseCoopers a présenté ses réflexions et ses recommandations sur le « Livre vert » que vient de publier le gouvernement du Québec sur « les planifications fiscales aggressives ». La province a invité les parties intéressées à lui faire part de leurs commentaires et réflexions sur le livre vert en vue d'améliorer sa capacité à mettre au jour « les planifications fiscales aggressives », de décourager les contribuables d'entreprendre des opérations abusives et de protéger l'intégrité et l'équité du régime fiscal du Québec.

PwC estime que ses recommandations contribueront à l'atteinte de l'objectif du gouvernement du Québec d'assurer un juste équilibre entre la responsabilité du gouvernement dans le maintien de l'intégrité et de l'équité du régime fiscal et la protection de l'assiette fiscale, tout en permettant aux contribuables de planifier leurs activités de façon à se conformer à la loi. Lisez les commentaires de PwC sur le « Livre vert » dans le document PDF ci-dessous.

174 KB Commentaries on the Green Paper on "Aggressive Tax Planning" (174 KB)
Téléchargez les commentaires en format PDF. (en anglais seulement)