Le réseau Règlement des contestations et des différends en matière fiscale

Prévention et gestion des vérifications et résolution des différends en matière fiscale dans le monde

L’équipe Règlement des contestations et des différends en matière fiscale (RCDF) de PwC aide les entreprises dans tous les domaines liés à la prévention des différends de même que le règlement des contestations et des différends en matière fiscale.

Le réseau RCDF de PwC peut vous aider :

• à mieux comprendre les risques et les enjeux qui touchent votre entreprise
• à élaborer des politiques et des processus solides afin de mieux préparer votre entreprise aux vérifications et différends éventuels
• à mettre en place des pratiques et des politiques cohérentes et défendables
• à gérer vos différends, vérifications et examens fiscaux dans le monde entier

Notre équipe RCDF comprend des comptables, des économistes et des spécialistes sectoriels qui travaillent en étroite collaboration avec les avocats de Wilson & Partners LLP, cabinet d’avocats affilié à PwC, et interviennent dans tous les domaines liés aux impôts directs et aux taxes indirectes/taxes à la consommation. Notre équipe se compose également d’anciens responsables de l’ARC :

• Charles Thériault, Martin Skretkowicz et Rémi Gray – Prix de transfert, y compris les questions relatives à la détermination de l’autorité compétente ainsi que les arrangements préalables en matière de prix de transfert;
• Rick Biscaro et Marc Vanasse – Direction des décisions de l’impôt;
• Sharon Gulliver – Conformité et planification fiscale abusive;
• Mel Machado – Recherche scientifique et développement expérimental;
• Bharat Patel – Pétrole et gaz.

Notre équipe compte par ailleurs d’autres anciens hauts fonctionnaires :

• Wally Conway – ministère des Finances;
• Nathalie Goyette – ministère de la Justice;
• Réal Tremblay – province de Québec.

Notre équipe, dans son ensemble, peut vous accompagner avec succès dans la gestion des contestations fiscales d’un bout à l’autre, soit de la prévention avant la vérification jusqu’à la gestion des travaux de vérification et à la résolution/au règlement des différends après la vérification.