Documents de préparation en vue de l'article 404 de la Loi SOX

Les dirigeants des sociétés touchées devraient travailler de concert avec leur vérificateur externe afin d'être prêts à remplir leurs nouvelles obligations d'information

L'article 404 qui s'applique aux émetteurs privés étrangers pourrait avoir une incidence sur les filiales canadiennes de sociétés inscrites à la SEC.

	Sarbanes-Oxley Section 404: A Toolkit for Management and Auditors - Volume 1 (en anglais seulement) Le document ci-joint présente une introduction à l'article 404 et propose un plan d'action, un échéancier et une approche à suivre afin de corriger les lacunes des contrôles.

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