Le saviez-vous?

Affichez la page en: English

Votre société œuvre-t-elle dans le secteur des mines ou de l’énergie?
Saviez-vous que...

la baisse des prix des marchandises pourrait constituer un indicateur de dépréciation?

La conjoncture économique continue de poser des défis à bon nombre d’entités des secteurs de l’énergie et des mines. Les préoccupations à l’égard de l’instabilité financière persistante en Europe, de la reprise économique modérée aux États-Unis et du ralentissement économique en Chine ont contribué à la grande volatilité des cours des marchandises. Depuis plusieurs mois maintenant, le prix des marchandises est en baisse et, à la mi-avril, le prix de bon nombre de marchandises a chuté. Par suite de cette diminution, on a assisté à d’importantes ventes de titres de capitaux propres de sociétés énergétiques et minières. Ces événements ont soulevé de nombreuses questions quant au caractère recouvrable et à l’évaluation des actifs de ces sociétés. Bon nombre de sociétés devront peut-être aborder ces questions dans leurs prochains états financiers intermédiaires.

La dépréciation des actifs pour les sociétés énergétiques et minières est couverte par un certain nombre de normes différentes selon la nature de l’actif. Certaines de ces normes sont complexes, et rendent ardues la comptabilisation et la présentation de l’information appropriées.

Cliquez ici ou appelez-nous pour en savoir plus au sujet de cette directive et ce qu’elle signifie pour votre société.

Comptabilisation des produits? Saviez-vous que....

L’IASB et le FASB se sont entendus sur la présentation de l’information, les dispositions transitoires et la date de prise d’effet de la nouvelle norme sur la comptabilisation des produits?

Ces décisions concluent essentiellement les nouvelles délibérations de ces deux organismes à l’égard de ce projet et une norme définitive devrait être publiée avant la fin de 2013 et s’appliquer aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2017.

La directive touchera la plupart des entités qui appliquent les IFRS ou les PCGR des États-Unis et aura une incidence plus marquée sur les entités qui suivent à l’heure actuelle des directives propres à un secteur.

Cliquez ici pour en savoir plus sur ce projet et sur les nouvelles délibérations ayant eu cours récemment.

Vous payez des droits ou des taxes? Saviez-vous que...

le Comité d’interprétation des IFRS a récemment publié une interprétation portant sur la comptabilisation des droits ou taxes?

IFRIC 21, « Droits ou taxes », établit la méthode de comptabilisation d’une obligation de paiement d’un droit ou d’une taxe autre que l’impôt sur le résultat. L’interprétation pourrait donner lieu à la comptabilisation ultérieure d’un passif, particulièrement en ce qui a trait aux droits ou taxes déclenchés par des circonstances présentes à une date donnée. IFRIC s’applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2014.

Cliquez ici pour en savoir plus.

Vous êtes le promoteur d’un régime à prestations définies? Saviez-vous que...

Votre comptabilité et les informations à fournir au titre du régime changeront radicalement au premier trimestre de 2013?

IAS 19, Avantages du personnel (modifiée) s’applique de façon rétrospective aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013. Les principaux changements incluent notamment :

  1. la comptabilisation immédiate des écarts actuariels (désormais appelés « réévaluations ») dans les autres éléments du résultat global (AERG), sans reclassement dans le compte de résultat au cours d’une période ultérieure;
  2. l’évaluation de la charge de retraite en fonction de l’actif ou du passif net au titre des prestations définies, sans tenir compte du rendement attendu des actifs du régime;
  3. la possibilité de présentations différentes dans le compte de résultat;
  4. la modification et l’accroissement considérable des informations à fournir, qui nécessiteront d’exercer davantage de jugement.

Veuillez cliquer ici (en anglais seulement) ou nous téléphoner pour en savoir davantage sur la norme modifiée, sur ses conséquences pour votre entreprise et sur les méthodes comptables que vous devriez envisager de choisir au moment de l’appliquer.

Vous avez engagé des frais de découverture? Saviez-vous que...

L’IFRIC s’est prononcé récemment sur la comptabilisation des frais de découverture différés?

L’IFRIC 20, Frais de découverture engagés pendant la phase d’exploitation d’une mine à ciel ouvert s’applique à compter du 1er janvier 2013 et précise comment comptabiliser les frais engagés pour enlever les morts-terrains (découverture) au cours de la phase d’exploitation d’une mine. La découverture peut créer un avantage, soit par la production de stocks, soit en facilitant l’accès au minerai, auquel cas il est approprié de comptabiliser les frais directs engagés dans les opérations de découverture ou en tant qu’amélioration à l’actif existant. La nouvelle interprétation de l’IFRIC exige que ces frais inscrits à l’actif soient attribuables à une partie identifiable du corps minéralisé, ce qui devrait donner lieu à beaucoup de jugement et d’informations, et ce, d’autant plus que le ratio de découverture moyen pour la durée de vie de la mine ne sera généralement pas approprié.

Veuillez cliquer ici (en anglais seulement) ou nous téléphoner pour en savoir davantage sur cette interprétation, ses conséquences pour votre entreprise et la façon dont d’autres entreprises pourraient l’appliquer.

Êtes-vous prêts pour la 2e phase du passage aux IFRS? Saviez-vous que...

Huit normes IFRS, nouvelles ou modifiées, entreront en vigueur en 2013?

Les entités qui présentent leur information financière conformément aux IFRS doivent composer avec huit normes, nouvelles ou modifiées, pendant le premier trimestre de 2013. Les normes nouvelles ou modifiées les plus importantes sont :

La huitième norme modifiée correspond au projet d’améliorations annuelles dans lequel l’IASB a apporté des modifications à cinq autres normes. Notre meilleur conseil? Vous préparer et commencer à songer à votre information financière du premier trimestre avant même la clôture de l’exercice en cours. Veuillez nous téléphoner pour en savoir plus sur les changements à venir et leurs effets sur votre entreprise.

Vous faites l’acquisition d’une entreprise? Saviez-vous que...

Les paiements conditionnels au maintien des emplois au sein de l’entreprise acquise seront considérés comme une charge de personnel, distincte de l’acquisition?

Certains accords de contrepartie éventuelle peuvent être liés à la poursuite de la relation d’emploi du personnel de l’entreprise acquise ou des actionnaires vendeurs. En vertu d’IFRS 3, Regroupements d’entreprises, ces accords sont comptabilisés dans les charges de rémunération du personnel pour la période postérieure au regroupement, de la même façon que dans les PCGR des États-Unis. Toutefois, un acquéreur doit examiner les faits et circonstances précis des accords de contrepartie éventuelle conclus avec les actionnaires vendeurs qui ne réclament pas la poursuite de la relation d’emploi afin de déterminer si ces paiements représentent une partie de la contrepartie versée en échange de l’acquisition ou constituent des transactions distinctes qui doivent être comptabilisées en charges de rémunération du personnel pour la période postérieure à l’acquisition.

Veuillez nous téléphoner pour en savoir davantage sur ces directives et sur la façon dont elles s’appliquent à vos acquisitions.

Vous exercez un contrôle conjoint? Saviez-vous que....

La consolidation proportionnelle des coentreprises n’est plus autorisée?

Un partenariat est un accord par lequel deux ou plusieurs parties s’entendent contractuellement pour exercer un contrôle conjoint sur une entreprise. À compter du 1er janvier 2013, la direction devra évaluer quelle incidence les exigences d’IFRS 11, Partenariats, auront sur la comptabilisation des partenariats existants ou nouveaux. Le changement le plus important sera probablement l’obligation de comptabiliser les intérêts dans des coentreprises selon la méthode de la mise en équivalence, la méthode de la consolidation proportionnelle n’étant plus possible. Cela pourrait avoir des conséquences significatives sur les résultats financiers et la situation financière d’une entité et influer sur le levier financier, les ratios de financement, les clauses restrictives, les accords de financement et les mesures de la performance, notamment le bénéfice avant intérêts et impôts et le bénéfice avant intérêts, impôts et amortissements.

Veuillez cliquer ici (en anglais seulement) ou nous téléphoner pour en savoir davantage sur la nouvelle norme, ses conséquences sur vos partenariats et la façon dont l’examen des solutions de rechange dès maintenant peut vous épargner bien des difficultés plus tard.