Bioxel Pharma Inc.

CCAA Filing Information

Page last updated: September 16, 2009

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État du dossier au 24 février 2009/Status of file as of February 24, 2009

  • [17 décembre 2008]
    Le 12 décembre 2008, la Cour Supérieure du Québec ("Cour") a accordé une Ordonnance protégeant Bioxel Pharma Inc. ("Bioxel") en vertu de la Loi sur les Arrangements avec les Créanciers des Compagnies ("LACC"). Une cessation des procédures contre Bioxel a été accordée jusqu'au 12 janvier 2009. PricewaterhouseCoopers Inc. est le Contrôleur nommé par la Cour pour la durée pendant laquelle l'Ordonnance initiale est en vigueur.
     
  • Le 12 janvier 2009, la Cour a accordé une prorogation de délai en vue de déposer un plan d'arrangement en vertu de la LACC ainsi qu'une prorogation de la suspension des procédures décrétée aux termes de l'ordonnance initiale jusqu'au 13 février 2009.
     
  • [17 février 2009]
    Le 16 février 2009, la Cour a accordé une prorogation de délai en vue de déposer un plan d'arrangement en vertu de la LACC ainsi qu'une prorogation de la suspension des procédures décrétée aux termes de l'ordonnance initiale jusqu'au 23 février 2009.
     
  • [24 février 2009]
    Le 23 février 2009, la Cour a accordé une prorogation de délai en vue de déposer un plan d'arrangement en vertu de la LACC ainsi qu'une prorogation de la suspension des procédures décrétée aux termes de l'ordonnance initiale jusqu'au 30 mars 2009.
     
  • [9 April 2009]
    Le 24 mars 2009 la Cour Supérieure du Québec ("Cour") a autorisé Bioxel Pharma Inc. ("Bioxel") à vendre ses actifs à Intas Pharmaceuticals Limitée.
     
  • Les Ordonnances sont disponibles sur ce site web.
     
  • The Superior Court of Quebec ("Court") granted an Order on December 12, 2008, providing protection for Bioxel Pharma Inc. ("Bioxel") under the Companies' Creditors Arrangement Act ("CCAA"). A stay of proceedings was granted until January 12, 2008. PricewaterhouseCoopers Inc. was named as Monitor in the Order.
     
  • On January 12, 2009, the Court granted an extension to submit a plan of arrangement pursuant to the CCAA as well as an extension of the stay of proceedings until February 13, 2009.
     
  • [17 February 2009]
    On February 16, 2009, the Court granted an extension to submit a plan of arrangement pursuant to the CCAA as well as an extension of the stay of proceedings until February 23, 2009
     
  • [24 February 2009]
    On February 23, 2009, the Court granted an extension to submit a plan of arrangement pursuant to the CCAA as well as an extension of the stay of proceedings until March 30, 2009
     
  • [9 April 2009]
    On March 24, 2009, the Court granted an order authorizing Bioxel Pharma Inc. to sell it assets to Intas Pharmaceuticals Limited.
     
  • The Orders are available on this Web site.
     

For more information, please contact: Martine Mainville, Telephone: +1 (514) 205 5305, Fax: +1 (514) 205 5694.

This Web site will be updated as information becomes available.


Documents liés au plan d'arrangement / Plan of arrangement documents:
76 KB Avis aux créanciers (en anglais).
76 KB Avis aux créanciers (en anglais).
76 KB Liste des créanciers / Creditor's list.
76 KB Avis de prorogation de délai aux créanciers
76 KB Notice of Extension to creditors

Court orders:
 

76 KB Requête pour émission ordonnance initiale, dated December 12, 2008
76 KB Initial Order/Ordonnance initiale (en français seulement).
76 KB Requête en prorogation de délai
76 KB Jugement accordant la prorogation de délai
76 KB Deuxième requête en prorogation de délai
76 KB Jugement accordant la deuxième prorogation de délai
76 KB Requête en prorogation de délai
76 KB Jugement autorisant la vente des actifs

Sale Process:
 

76 KB Teaser
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