REACH: Un pas plus loin

Qu’est-ce REACH?

REACH est le règlement européen pour la mise sur le marché de substances chimiques, les préparations et les articles dans lesquels ces substances sont mises en oeuvre. L’abréviation REACH vient de « enRegistrement, Evaluation et Autorisation des substances Chimiques ». Le règlement est entré en vigueur le 1er juin 2007 dans tous les Etats membres de l’UE. L’objectif de REACH est d’améliorer la disponibilité de l’information sur l’usage sûr d’une substance dans toute la chaîne.

REACH opère un glissement de la responsabilité de répertorier les substances, des pouvoirs publics vers le producteur ou l’importateur qui met la substance sur le marché au sein de l’UE. Ce règlement ne touche pas que le secteur chimique, mais bien la totalité de la chaîne en aval, et donc jusqu’au fabricant des produits (de consommation), qui utilisent pour ces produits des substances chimiques et des produits semi-finis. REACH rend notamment aussi obligatoire l’enregistrement des substances qui émanent d’articles dans leur usage normal, telles que l’encre d’un stylo, les arômes de bougies, les décolorants d’un pantalon en jeans ou l’encre d’une cartouche.

En 2009, l’UE dressera des listes des ‘substances hautement préoccupantes’, de sorte que pour le consommateur par exemple d’un ordinateur ou d’un téléviseur il sera possible de demander à une entreprise si le produit contient une de ces substances. Le fournisseur et le fabricant sont légalement obligés de répondre à ces questions dans un délai de 45 jours. En outre, il y aura à partir de janvier 2001, un devoir de notification pour ‘substances extrêmement préoccupantes’ qui ne se dégagent pas dans l’usage normal des articles dans lesquels elles sont incorporées. Pensez au plomb dans la peinture, aux plastifiants dans les plastiques ou aux retardateurs d’incendie en électronique.

Périodes de pré-enregistrement et enregistrement

Doivent être enregistrées toutes les substances fabriquées ou importées par quantité de plus de 1 tonne par an. Le devoir d’enregistrement se déroulera par phase, l’entité qui met la substance sur le marché devant se pré-enregistrer entre le 1er juin 2008 et le 1er décembre 2008. Si ce pré-enregistrement n’a pas eu lieu, la mise sur le marché des substances ou des articles est interdite à partir du 1er décembre 2008 jusqu’au moment où l’enregistrement aura été effectué.

Si le pré-enregistrement a été effectué, alors commence l’obligation d’enregistrement, phasée de 2010 à 2018. Selon le volume produit ou importé, il faut être enregistré en 2010, 2013 ou 2018, par substance et par entité juridique. L’enregistrement se fait auprès de la nouvelle Agence européenne des produits chimiques à Helsinki (European CHemicals Agency - ECHA). Le non-respect du règlement REACH entraîne l’interdiction du commerce de cette substance ou cet article.

Implications pour le fabricant, l’importateur et l’acheteur

Les entreprises peuvent avoir affaire à REACH directement et/ou indirectement. Directement, parce que les importateurs et fabricants de substances chimiques devront enregistrer celles-ci. L’impact indirect, c’est que les acheteurs de ces substances seront affectés dans leurs activités professionnelles lorsque les fournisseurs décident de ne pas effectuer cet enregistrement, lorsque ces substances ne sont pas autorisées ou lorsque les fournisseurs modifient la composition de leur produit parce que des substances non enregistrées ne peuvent plus être utilisées. Dans tous les cas, le risque principal est l’interdiction de vente.

En savoir plus sur la préparation des entreprises à REACH selon l’enquête internationale de PwC.