Entreprises multinationales et planification fiscale : parfaitement légitime avec une substance économique durable
Le nouveau livre d’Axel Smits et Isabel Verlinden aide les multinationales
à optimaliser leur structure fiscale
Bruxelles, le 1er juillet 2009 – Le climat économique actuel exerce une pression budgétaire accrue dans un nombre croissant de pays. Les autorités fiscales renforcent leur attention pour revendiquer au niveau européen, et même mondial, une part des recettes fiscales en constante diminution.
Quand on parle des revenus sur lesquels un Etat peut revendiquer l’impôt, trois questions sont cruciales : (1) Qui a réalisé le bénéfice ? (2) A combien s’élève-t-il ? (3) Où a-t-il été réalisé ?
Ce dernier aspect implique néanmoins de respecter certaines règles du jeu avant de faire le choix de localisations fiscalement avantageuses.
Les entreprises actives sur le plan international qui n’axent pas (suffisamment) leur planification fiscale sur leur stratégie opérationnelle se voient de plus en plus souvent questionnées par les administrations fiscales sur les considérations économiques à l’origine de la structure fiscale et juridique mise en place. Bien sûr, les administrations fiscales ne peuvent contester l’opportunité de la décision de mettre ou pas cette structure en place. Si l’optimalisation fiscale est parfaitement légitime, il n’empêche qu’une structure juridique et opérationnelle solide est nécessaire. Il est essentiel qu'il y ait suffisamment de « substance économique », ce qui recouvre un concept principalement qualitatif au sens de : quels collaborateurs sont actifs dans un pays déterminé, avec suffisamment de qualifications pour gérer les risques opérationnels de manière durable et crédible.
Dans leur récent ouvrage, Axel Smits et Isabel Verlinden, avec leur collègue Pascal Janssens, décrivent les diverses facettes de cette substance. Ils éclairent le concept de substance économique dans un contexte international, sous plusieurs angles : il y a, d’une part, la structure juridique des multinationales (pour lesquelles il est important de déterminer où elles sont effectivement établies sur le plan fiscal ou qui est le véritable bénéficiaire économique), alors que, d’autre part, le modèle opérationnel est déterminant pour moduler le bénéfice imposable via les techniques de prix de transfert (également appelées « transfer pricing »). Les auteurs examinent ensuite les règles fiscales dans 44 pays et leur comportement par rapport à la réglementation de l'OCDE (conventions préventives de la double imposition, directives sur les prix de transfert) et la législation européenne.
Qu’en retenir ? Qu’aujourd’hui, on peut toujours parfaitement faire usage des techniques de planification fiscale pour limiter la pression fiscale, exactement parce que, dans le climat économique actuel, il est probablement indiqué de limiter toute dépense opérationnelle. Malgré l’attention renforcée, à juste titre, sur les transferts abusifs de bénéfices et les réglementations en la matière, il est d’autant plus important, d'un point de vue concurrentiel, de réduire les dépenses fiscales sur la base d’une structure opérationnelle durable.
A l’attention des rédactions
Le livre ‘Substance – Aligning international tax planning with today’s business realities’ d’Axel Smits et Isabel Verlinden est en vente via www.pwc.com/substance.