La crise financière continue à exacerber les attentes relatives à la fonction de conformité

Bruxelles, le 31 mars 2009

Détection de nouveaux risques

La dernière étude de PwC sur la conformité atteste une fonction de conformité plus mature. Le principal défi pour les fonctions de conformité est de s’assurer que les institutions financières respectent une réglementation qui gagne en complexité. Il apparaît également que la coordination et la coopération entre la conformité, l’audit interne et les fonctions de gestion des risques ne sont pas optimales. Contrairement aux attentes, les conséquences de la directive MiFID (Markets in Financial Instruments Directive) n’ont pas encore été entièrement assimilées. La crise financière présente un nouveau défi pour la fonction. Cette dernière va en effet devoir s’atteler à contribuer au rétablissement de la confiance des clients envers les institutions financières. Les attentes sont une nouvelle fois exacerbées.

La conformité vise au respect de la législation et des règlements liés à la bonne conduite des opérations au sein des institutions financières. Ceci inclut également le respect de règles internes telles que les codes de bonne conduite. Le respect de ces règles touche l’ensemble de l’organisation et tous les collaborateurs doivent en être pleinement conscients. Il convient de mettre en place des mécanismes afin de s’assurer que ces règles soient connues et respectées par tous et que des procédures de contrôle renforcent la pérennité de ce système. La fonction de conformité doit y veiller. Elle doit également rapporter aux comité de direction et conseil d’administration quant au respect des règles en vigueur au sein de l’institution.

Pour la troisième fois, PwC a mené une étude européenne sur la fonction de conformité dans les institutions financières. Vingt-et-une institutions financières belges ont complété un questionnaire approfondi. Les conclusions ci-dessous reposent sur les réponses belges. Elles se situent dans la moyenne européenne.

« Par rapport à l’étude de 2005, nous constatons que la fonction de conformité a largement gagné en maturité », précise Josy Steenwinckel, partenaire chez PwC. « 85% des personnes interrogées affirment que le Conseil d’administration est l’ultime responsable de la conformité, par rapport à 26 % en 2005. Les répondants considèrent de moins en moins la conformité comme un simple poste de coût mais comme un investissement nécessaire à la conduite des opérations. La conformité évolue. Elle s’éloigne d’une approche purement légale pour intégrer le respect de principes de conduite et s’inscrire dans une logique de la gestion des risques opérationnels. Cependant, la conformité n’est pas encore suffisamment intégrée dans les processus décisionnels stratégiques et tactiques, et elle n’a pas encore acquis le poids nécessaire pour les influencer. De plus, l’interaction n’est pas suffisante avec des fonctions telles que les ressources humaines, alors que l’étude révèle un besoin accru pour des responsables de conformité hautement qualifiés», ajoute Josy Steenwinckel.

Pour les personnes interrogées, les quatre risques majeurs sont les suivants :

La lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ;
une connaissance insuffisante des règles en matière de connaissance du profil des clients (pertinent s’il s’agit d’investissements – cf. la directive MiFID) ;
la violation des règles de respect de la vie privée ainsi que le devoir de discrétion incombant à tous professionnels du secteur financier;
les conflits d’intérêts.

Les conflits d’intérêts sont un risque émergent, qui était absent lors de la dernière étude. Les risques de conflits d’intérêts sont multiples (exercice de fonctions incompatibles, telle que le conseil en investissement et la gestion de fonds d’investissement, rétrocession indues de commissions dans le cadre de la gestion discrétionnaire de portefeuilles, incompatibilité dans l’exercice de mandats auprès d’organisations tierces). La fonction de conformité est également confrontée au risque d’être impliquée dans des tâches qui, par définition, ne relèvent pas de ses compétences. A cet égard, l’étude a révélé que 10% des participants indiquaient qu’ils étaient impliqués dans des activités de reporting financier et prudentiel, alors que la fonction de conformité ne dispose généralement pas des connaissances et expertises liées à ces activités.

Dans la pratique, il existe une collaboration entre la fonction de conformité et, d’une part, les auditeurs internes et, d’autre part, la cellule de gestion des risques. La directive MiFID a renforcé ces exigences. Toutefois, l’étude a révélé que la coordination et la coopération avec les autres fonctions de contrôle et gestion des risques (risk management, audit interne, gestion des plaintes, …) ne sont pas optimales En outre, si les responsabilités de la fonction de conformité sont clairement comprise par les instances dirigeantes (comité de direction et conseil d’administration), la perception au niveau des départements doit encore être améliorée. Ceci est d’autant plus crucial du fait que les risques de défaillances de conformité sont principalement localisés à ce niveau.

Si la technologie est utilisée dans le cadre de la lutte contre le blanchiment, la détection des transactions atypiques ou encore le suivi des transactions pour compte propre, elle n’est pas encore utilisée de manière optimale dans le processus de gestion de la fonction. A cet égard, seulement 38% des participants utilisent des indicateurs de performance. Ceci est toutefois le signe d’une évolution positive car l’étude précédente a révélé la quasi inexistence de tels indicateurs.

« L’impact de la crise sur la fonction de conformité est évident », souligne Denis Caprasse, Director chez PwC. « On ambitionne un fonctionnement efficace, non seulement en matière de maîtrise des coûts, mais aussi en matière de prévention ou tout au moins de détection immédiate des problèmes, voire l’utilisation d’analyse prospective. Si les récents rapports relatifs aux recommandations de changements liés à la crise (rapport De Larosière au niveau de l’Union Européenne, rapport Lamfalussy en Belgique) portent essentiellement sur des changements macro-économiques et en matière de supervision, il faudra toutefois s’attendre à un renforcement des législations qui nécessiteront une faculté d’adaptation accrue de la part des institutions financières. Par ailleurs, ces dernières seront également confrontées à la nécessité de rétablir la confiance du public et des investisseurs. Ceci demandera de : (1) revoir les processus liés à l’information communiquée aux clients ainsi qu’à celles à obtenir de ceux-ci afin de mieux appréhender leurs profils, (2) renforcer les règles en matière d’acceptation de produits financiers, (3) assurer une interactions entre les responsables de conformité des différentes institutions financières impliquées dans le développement et la distribution de produits complexes (originate and distribute business model), (4) une gestion des plaintes optimisée et (5) une maîtrise des conflits d’intérêts», conclut Denis Caprasse.

Josy Steenwinckel expose le point de vue de PwC : « La pertinence d’un comité spécialisé de gestion des risques et de conformité peut s’avérer nécessaire car le comité d’audit sont confrontés à des responsabilités accrues en matière de reporting financier. Le renforcement du rôle de conseiller du comité exécutif et du conseil d’administration est nécessaire. Le niveau de compétence des équipes doit être maintenu voire renforcé. A cet égard, il est pertinent de relever qu’aux Etats-Unis, la SEC a clairement indiqué aux CEO’s que les fonctions de conformité ne devaient pas subir les conséquences de la crise en termes d’éventuelles réductions de personnel. La mise ne place d’un système de plusieurs lignes de défense doit devenir la règle. La fonction de conformité doit s’équiper des outils lui permettant de mesurer clairement sa performance et son efficacité. De même, le développement de tableaux de bord est nécessaire. Il y a lieu de renforcer les processus d’inculturation interne afin que chacun comprenne que la conformité relève de sa responsabilité individuelle. Enfin, la fonction de conformité doit développer des outils d’analyse prospective afin de pouvoir tirer la sonnette d’alarme avant le déclanchement d’une crise. Cette fonction est vitale pour le bon fonctionnement des marchés financiers, » conclut Josy Steenwinckel.

PricewaterhouseCoopers fournit des services de certification, de fiscalité et de conseils dans divers secteurs d’activité afin d’apporter une valeur ajoutée à ses clients et à leurs parties prenantes et de promouvoir la confiance du public. Dans les 153 pays où sont réparties les sociétés membres du réseau, plus de 155 000 personnes mettent en commun leurs idées et leur expérience pour trouver les solutions, présenter une perspective nouvelle et donner des conseils pratiques.

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Information aux rédactions:

Le rapport ‘Protecting The Brand in Belgium – stepping up to the compliance challenges of the future’, publié par PwC peut être consulté sur : www.pwc.be .

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