Total Tax Contribution

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L’étude Total Tax Contribution de la FEB et PwC le démontre
Payer et percevoir les taxes coûte cher aux entreprises

Dans le premier rapport « Total Tax Contribution » belge, la FEB et PricewaterhouseCoopers (PwC) dressent l’inventaire de tous les prélèvements légaux (impôts et cotisations de sécurité sociale) que les entreprises établies en Belgique doivent acquitter pour elles-mêmes ou collecter pour le compte des pouvoirs publics (à tous les niveaux de pouvoir). L’étude, qui a été réalisée en 2007 sur support électronique avec la méthodologie internationale de PwC, porte sur l’année 2006. Les 61 entreprises qui y ont participé couvrent tous les secteurs économiques importants. Ensemble, elles occupent quelque 100.000 travailleurs.

Voici les grands enseignements de cette enquête :

Les entreprises établies en Belgique paient au total 63 taxes et cotisations et en perçoivent 32 autres pour le compte de diverses autorités.
L’impôt des sociétés payé par les sociétés interrogées s’élève à près de 1,5 milliard d’euros, soit 13% de ce que cet impôt a rapporté à l’Etat en 2006. A chaque euro d’impôt des sociétés payé, s’ajoute 1,26 euro dans d’autres contributions (principalement des cotisations patronales de sécurité sociale).
En outre, pour chaque euro d’impôt des sociétés payé, ces entreprises ont dû collecter 4,70 euros de taxes et cotisations diverses pour le compte des pouvoirs publics. Au total, ces prélèvements collectés atteignent 7 milliards d’euros (en premier lieu la TVA, suivie des accises, du précompte professionnel sur les salaires et des cotisations personnelles à l’ONSS).

Frank Dierckx , Managing Partner de PwC Tax & Legal Services, précise : « Non seulement les résultats confirment le niveau de taxation élevé en Belgique, mais ils infirment l’idée largement répandue que les sociétés ne paient pas leur part d’impôts. En réalité, le taux global d’imposition des sociétés interrogées atteint 52,07% de leurs bénéfices avant tout impôt et prélèvement légal. Les cotisations de sécurité sociale représentent 39,95% de l’ensemble des prélèvements qu’elles supportent. A eux deux, l’impôt des sociétés et les cotisations de sécurité sociale totalisent 84,17% de tous les prélèvements supportés par les sociétés, les 15,83% restants s’éparpillant entre les 61 autres prélèvements. Ceci met en évidence que certains prélèvements relativement faibles engendrent un coût administratif important pour les entreprises. La lourde pression fiscale et la pléthore de prélèvements de toutes sortes révèlent un besoin crucial de transparence et appellent à une prise de conscience à ce sujet ».

« Quelle que soit l’opinion qui prévaut dans certains milieux, les entreprises versent aux autorités beaucoup d’impôts et de cotisations. Obligées de récolter de multiples prélèvements pour le compte des pouvoirs publics, les entreprises assurent le financement des pouvoirs publics, mais en plus elles assument pour leur compte un rôle de sous-traitant. Cette double mission constitue une charge particulièrement lourde, qui implique à la fois des coûts de gestion et une responsabilité importants. En retour, les entreprises sont en droit d’attendre des responsables politiques et des fonctionnaires qu’ils veillent à une législation claire et stable, à des services de qualité et à une efficacité des pouvoirs publics. Mais de ce côté, la Belgique a encore un long chemin à parcourir: nous appelons dès lors le gouvernement à s’atteler réellement et rapidement à ces fondements de toute autorité publique fiable », conclut Rudi Thomaes , administrateur délégué de la FEB.