Optimisation TVA

La TVA sur les honoraires des opérations de fusions et acquisition (telles que les acquisitions, les ventes et le refinancement) est fixée à un taux moyen de 20%.

Dans une structure non optimalisée, (la majeure partie de) cette TVA sera non déductible et constituera un coût dans le chef de l’acquéreur. Néanmoins, en mettant une structure adéquate en place, une partie importante de cette TVA peut devenir déductible.

Si vous vous trouvez dans cette situation…

• Vous envisagez une transaction M&A qui génère des honoraires de transaction importants.
• Vous êtes sur le point d’acquérir une société et n’avez pas encore réfléchi à votre future structure TVA  et à la récupération de la TVA sur les honoraires de la transaction.
• Vous avez l’intention de scinder une partie de votre entreprise.

Que peut vous apporter PwC?

• Notre équipe spécialisée en TVA identifie la structure de coût TVA la plus efficace.
• PwC vous aide à obtenir le taux de TVA le plus bas pour les différents types de services.
• Nous vous aidons à optimaliser le processus d’immatriculation à la TVA de la (ou des) nouvelle(s) société(s).
• Nos experts TVA élaborent un système d’unité TVA qui répond à vos besoins.
• Nous rationnalisons le flux des factures à l’entrée pour les coûts de la transaction.
• Nous vous aidons à élaborer une structure de scission qui minimise les coûts TVA.