Structuration fiscale

En cas d’acquisition d’une entreprise, de cession d’activités non stratégiques ou de fusion, les sociétés doivent veiller à optimaliser leurs cash-flows nets futurs par une bonne structuration fiscale adéquate.

Définir la structure fiscale d’une transaction à un stade précoce peut en augmenter considérablement la valeur. Il est essentiel de minimiser le coût après impôt et financement de l’acquisition, incluant aussi bien les coûts fiscaux réels de la transaction que le taux d’imposition à long terme qui suit la transaction.

Si vous vous trouvez dans cette situation…

• Vous avez besoin d’une planification fiscale pour assurer un service et un remboursement de la dette fiscalement avantageux.
• Vous devez accorder votre planification fiscale aux obligations comptables et réglementaires.
• Vous devez modéliser des scénarios de planification fiscale pour une transaction spécifique.
• Vous souhaitez faire appel au marché financier (IPO).
• Vous êtes concerné par une initiative public-privé.
• Vous envisagez de procéder à un refinancement/une titrisation.
• Vous souhaitez réorganiser la structure de votre groupe.

Que peut vous apporter PwC?

• Nous fournissons un diagnostic rapide de l’objectif de la transaction et des principaux aspects qui détermineront finalement la structure/la voie fiscale adéquate qu’il convient de suivre.
• Nous pouvons vous présenter une série d’alternatives qui peuvent être adoptées pour réaliser vos objectifs, tout en tenant compte des considérations comptables, fiscales, juridiques et actionnariales. Le rapport de faisabilité initiale est suivi par une analyse détaillée pour confirmer quelle est la meilleure solution et nous vous fournissons une assistance suivie tout au long de sa mise en œuvre.
• Notre réseau fiscal international nous permet de déterminer la meilleure localisation pour un véhicule d’acquisition adéquat.
• Nous assurons une déduction fiscale maximale pour financer des acquisitions en ayant recours à des structures hybrides et des structures de réduction d’endettement.
• Nos experts fiscaux prévoient un service et un remboursement de la dette avantageux d’un point de vue fiscal.
• Nous veillons également à minimiser les pertes fiscales éventuelles au niveau des retenues à la source.
• Nous vous aidons en matière de rapatriement et modélisation de liquidités.
• Nous pouvons minimiser les coûts fiscaux de la transaction en utilisant notamment une optimisation de la TVA et une unité TVA.