Litiges en matière d’impôts indirects

Les impôts indirects – taxes sur les ventes, taxes sur les services, taxes professionnelles, TVA, droits de douane, taxes sur l’énergie, taxes environnementales, accises, pour n’en citer que quelques-uns – sont réputés être des mécanismes financiers compliqués. Et ils le sont encore plus en raison de leur utilisation mondiale. La TVA, par exemple, est maintenant répandue dans plus de 120 pays à travers le monde ; et les variantes territoriales d’autres formes d’impôts indirects sont presque trop nombreuses à énumérer. Rien d’étonnant à ce que les litiges en matière d’impôts indirects soient aussi variés que les formes de fiscalité indirecte. Qui plus est, dans les parties impliquées dans de tels litiges vous retrouverez peut-être des entreprises avec lesquelles vous êtes en relation d’affaires, leur administration fiscale et douanière, et même les organismes de contrôle de votre propre pays. Malheureusement, les problèmes que font surgir de tels désagréments sont presque toujours complexes, difficiles à négocier et souvent très contentieux. Et que l’on ne s’y trompe pas : aucune entreprise n’est à l’abri ; toute organisation commerciale est vulnérable. C’est pourquoi si vous êtes soumis aux impôts indirects – et, honnêtement, qui ne l’est pas ? – vous avez besoin d’un partenaire extérieur dynamique et efficace qui peut vous aider à gérer les risques commerciaux que font naître ces litiges.

Si votre situation est la suivante :

• La valorisation de votre entreprise s’érode de façon continue à cause de litiges prolongés avec l’administration fiscale à propos des taxes qu’elle estime dues. Vous n’êtes pas d’accord – et vous avez besoin d’une aide extérieure.
• Vos déclarations fiscales indirectes sont mises en question par le gouvernement et vous avez besoin d’aide pour les remplir avec exactitude.
• Vous découvrez que des marchandises que vous importez dans un autre pays sont en violation avec le régime de quotas qui y est en vigueur, et vous avez besoin d’aide pour négocier le montant des taxes qu’on vous impose.
• Vous pensez que les fournitures de votre nouvelle société sont soumises à la TVA (récupérable), mais l’administration vous dit que ce n’est pas toujours le cas. Vous avez besoin d’une aide extérieure pour résoudre la situation.
• Vous avez été informé par l’administration des douanes et accises d’un pays où vous êtes actif que votre entreprise avait fraudé le fisc en réclamant des exonérations de taxes auxquelles elle n’avait pas droit. Vous avez besoin d’un conseil extérieur fiable.
• Votre société de production a été informée par l’administration fiscale locale qu’elle devait payer des taxes, même si vous soutenez que vos produits finis sont réexportés (ce qui, en termes techniques, vous donne droit à une exonération, puisque de tels articles ne sont pas taxables).
• Vous avez besoin de développer un système de gestion des impôts indirects soucieux de la conformité qui vous aide à éviter de futurs litiges avec l’administration.