Les impôts indirects et directs

Le paysage sectoriel change en permanence et devient de plus en plus complexe dans les services financiers, ce qui oblige les entreprises à faire face à un déploiement de préoccupations et de défis. La gouvernance d’entreprise, la gestion du risque et les problèmes de réglementation continuent d’avoir un impact sur le secteur financier. La conformité, y compris la gestion du risque fiscal, devient un facteur clé au niveau du management. Dans des secteurs aussi complexes que la banque, l’assurance et la gestion de fortune, il est nécessaire de bénéficier de conseils précis centrés sur des problèmes propres au secteur en matière d’impôts directs et indirects.

PricewaterhouseCoopers possède une équipe dévouée de fiscalistes offrant une gamme complète de services, ainsi qu’une expertise sur mesure adaptée aux exigences des clients.

Gérer vos risques

• Un traitement fiscal correct est-il appliqué à vos revenus, à vos dépenses et aux produits financiers que vous vendez à vos clients ?
• Utilisez-vous des prix de transfert inter-entreprises à des conditions normales de marché et qui soient également conformes aux règles de prudence ?
• Appliquez-vous le taux correct pour les précomptes sur vos paiements de dividendes/intérêts/tantièmes ?
• Vous conformez-vous à la directive européenne sur l’épargne ?
• Avez-vous vérifié si vos dividendes et plus-values satisfont aux règles relatives à l’exonération des participations ?
• La taxe sur les opérations de bourse, la taxe sur la livraison de titres au porteur ou la taxe sur les produits d’assurances sont-elles correctement appliquées ?
• Avez-vous appliqué la TVA correcte sur les services que vous avez rendus et reçus de l’étranger ?
• L’association de frais dont vous faites partie, est-elle en conformité avec la réglementation existante en matière de TVA pour que l’exonération de TVA appliquée soit garantie ?
• Vous êtes-vous déjà demandé quel était l’impact d’un arrêt de la Cour européenne de Justice sur le traitement TVA des services de gestion et de distribution d’OPCVM externalisés ?

Optimisez votre bénéfice

• Possédez-vous une structure de groupe optimisée sur le plan fiscal ?
• Optimisez-vous la déduction d’intérêts notionnels ?
• Votre gestion de trésorerie est-elle efficace sur le plan fiscal ?
• Avez-vous réfléchi à la manière de minimiser le coût de la TVA au sein de la structure de votre groupe ?
• Avez-vous déjà songé à optimiser votre méthode de déduction de la TVA ?
• Avez-vous déjà développé des alternatives à vos modèles d’externalisation afin de réduire le coût de la TVA ?
• Structurez-vous efficacement vos actifs et vos opérations de financement structurées ?
• Avez-vous envisagé l’impact des prochaines lignes directrices de l’OCDE en matière de prix de transfert applicables aux banques et aux compagnies d’assurance qui opèrent en réseau à l'échelle mondiale ?
• Avez-vous envisagé de demander un ruling fiscal pour couvrir les zones d’incertitude, y compris pour les problèmes de TVA ?

Combinez l’expertise fiscale avec une approche sectorielle

Un examen minutieux de votre situation fiscale, des conseils sur la manière d’optimiser votre structure de groupe, la mise en œuvre d’un refinancement ou d’une réorganisation pour réduire les coûts et la charge fiscale/administrative, et l’analyse des aspects fiscaux des produits bancaires et d’assurances pour développer des concepts concurrentiels.
Nos consultants en commerce mondial et nos fiscalistes, qui ont une perception correcte des choses, peuvent mettre au point des stratégies fiscales économiques et prudentes qui vous aideront à réduire vos dettes d’impôt direct et indirect, tout en intégrant les préoccupations financières dans votre business partout où vous êtes actif.

Créez de la valeur en travaillant avec l’équipe des services financiers et fiscaux de PwC

• Nos services intégrés couvrent une gamme complète de conseils aux entreprises. Nous pouvons dès lors sécuriser la situation fiscale de votre société.
• Nous fondant sur notre connaissance spécialisée, nous sommes à même de vous rassurer sur la situation fiscale de votre organisation, en utilisant notre maîtrise large et approfondie de ses activités.
• Nous identifions et nous nous concentrons sur les problèmes en impôts directs et indirects qui sont d’une importance cruciale pour les activités de votre organisation, en nous basant sur notre expérience pratique éprouvée dans ces domaines.
• Nous fournissons des analyses pertinentes et des recommandations pratiques pour vous aider à mener les activités de votre organisation de manière fiscalement efficiente (y compris en matière de TVA).
• Utilisez notre profonde expérience pratique lorsque vous demandez des rulings et négociez avec l’administration fiscale belge.
• Notre réseau mondial est à votre service si vous exercez des activités transfrontalières.
• Nous vous tenons au courant de manière proactive quant à votre exposition aux nouveautés en matière d’impôts directs et indirects.

Nos services financiers – impôts indirects et directs

• Planification fiscale des sociétés
• Structuration fiscale internationale
• Analyse de la situation de votre organisation en matière d’impôts (in)directs
• Détermination du coût des impôts (in)directs de vos transactions
• Litiges en matière d’impôt des sociétés et de TVA
• Systèmes d’échanges, y compris des « formulaires pré-remplis »
• Conseils concernant la manière de structurer l’organisation afin de réduire votre charge d’impôts (in)directs
• Assistance dans la mise en œuvre de la structuration des opérations
• Analyse et structuration des actifs et des opérations de financement structurées
• Conseils en matière de sécurisation des transactions
• Prix de transfert
• Contrôles et examens rapides en matière de TVA
• Développement d’alternatives lorsque l’externalisation fait partie de votre activité afin de limiter les pertes en matière de TVA
• Gestion du risque fiscal