Différends en matière d’impôt des sociétés

Cela ne fait aucun doute : à mesure que les demandes de financement public (pour les infrastructures, l’enseignement, la sécurité, les avantages sociaux, etc.) continuent d’augmenter, les pouvoirs publics nationaux de l’Union européenne, d’Amérique du Nord et au-delà envisagent de plus en plus sérieusement d’augmenter les taux d’imposition. Le problème est que, face à la résistance (généralement bruyante) du public à de nouvelles augmentations d’impôts, les autorités fiscales empruntent désormais une autre voie – enquêter et poursuivre en justice des entreprises et organisations qu’elles soupçonnent de fraude fiscale.

Il s’agit donc de « réfléchir », étant donné que la marge entre les revendications fiscales et les déductions, qui étaient autrefois considérées comme largement ouvertes à interprétation, a été réduite à un tel point que de telles pratiques fiscales sont maintenant jugées « suspectes ». Et comme les structures fiscales et les méthodes d’allègement utilisées par de nombreuses entreprises font maintenant l’objet de contrôles officiels accrus, de plus en plus de sociétés – dont beaucoup n’ont jamais subi d’enquête officielle – se retrouvent entraînées dans des différends fiscaux coûteux et qui prennent du temps. Qui plus est, de tels litiges, quel que soit leur résultat final, peuvent avoir un impact considérable sur une entreprise : ils peuvent porter atteinte de manière permanente à sa réputation et à sa crédibilité.

Si votre situation est la suivante

• Vous êtes une société multinationale basée dans l’Union européenne, avec des activités en Amérique du Nord et en Asie du Sud-Est. Les autorités fiscales américaines prétendent que vous n’avez pas acquitté vos impôts, bien que vous puissiez prouver que vous avez payé des impôts sur les bénéfices en Grande-Bretagne. Malgré l’existence d’une convention préventive de « double imposition » entre la Grande-Bretagne et les Etats-Unis, les autorités fiscales américaines affirment que la majorité de vos bénéfices sont réalisés aux États-Unis. Vous avez besoin d’aide pour résoudre ce différend.
• Vos autorités fiscales nationales vous pressent de conclure un accord préalable de fixation des prix de transfert (APA) dans le cadre d’un différend en cours, mais vous pensez que cela n’a rien à voir avec l’affaire en cause et vous avez besoin d’un conseil.
• Certaines des filiales de votre entreprise sont enregistrées aux Bahamas, mais ces entités sont un héritage du récent rachat d’un concurrent. Voilà que les autorités remettent maintenant en question les structures fiscales utilisées par ces filiales et considèrent votre entreprise comme responsable de leurs obligations fiscales.
• Vous découvrez que les procédures normales de votre entreprise pour déduire les immobilisations – dépréciation, amortissement et autres utilisations – sont mises en question par les autorités fiscales. Vous avez besoin d’aide pour clarifier votre position et négocier des solutions (possibles).
• Vous pensez que des incohérences dans le code fiscal de votre pays – approches fiscales différentes pour les dettes et les fonds propres, par rapport aux règles imposées aux entreprises comme la vôtre – ont entraîné un litige (qui pourrait durer longtemps) avec les autorités fiscales. Vous avez besoin d’une aide extérieure.

Comment PwC peut-elle vous aider

Chez PricewaterhouseCoopers (PwC), nous sommes les premiers à constater que la plupart des entreprises sont tôt ou tard confrontées à des différends fiscaux qui entraîneront un déploiement démesuré de leurs ressources et créeront peut-être une situation qui jettera un doute sur leur crédibilité et leur réputation sur le marché. Même un différend fiscal mineur peut vous distraire, vous et votre personnel, de vos responsabilités clés dans l’entreprise.

Si vous faites appel à nous lorsque vous êtes entraîné dans un différend fiscal, nous pouvons vous aider – au niveau local et global – partout où vous avez besoin d’un conseil fiscal. Nous mettons à votre disposition les compétences techniques de spécialistes financiers et fiscaux, d’économistes, de juristes et d’autres spécialistes internes, afin de vous aider à développer des solutions adaptées à votre différend fiscal particulier. Nous avons l’habitude de travailler avec des entreprises de toutes tailles et de tous types – multinationales, organisations privées, entreprises familiales et partenariats - et nous pouvons vous aider durant tout le processus du différend fiscal, qu’il s’agisse d’un échange de vues informel, d’un procès, d’une médiation ou d’un arbitrage. Laissez-nous vous montrer comment nous pouvons vous aider.