PricewaterhouseCoopers se réjouit de l’Arrêté Royal sur l’unité TVA

L’arrêté Royal sur l’unité TVA en Belgique a été publié dans le Moniteur Belge le 15 mars 2007. L’AR entrera en vigueur à partir du 1er avril 2007. PricewaterhouseCoopers se réjouit du contenu du texte et de la célérité de la publication. De la sorte, la Belgique peut garantir sa compétitivité dans le monde.

L’unité TVA permet à des groupes de contribuables, tels que des groupes d’entreprises, d’agir comme un seul contribuable. Jusqu’à présent, les transactions entre des entreprises du même groupe étaient assujetties à un régime TVA. Dans le contexte économique mondial où les groupes décident de centraliser leurs fonctions de back-office dans des ‘centres d’excellence’, l’unité TVA est indispensable pour que la Belgique reste concurrentielle.

Ine Lejeune, Partner chez PricewaterhouseCoopers et Leader Global Indirect Taxes, était à la base de l’unité TVA en Belgique. “Comme la déduction d’intérêt notionnel, l’unité TVA favorise la compétitivité et la croissance de l’emploi en favorisant l’implantation de sièges sociaux et des regroupements de fonctions dans des centres d’excellence. La délocalisation perd de son attrait. C’est pourquoi l’unité TVA est une option orientée vers le futur et s’associe au développement d’une économie de la connaissance belge. L’Arrêté Royal est un modèle des ‘best practices’ fiscales en Europe et dans le monde,” explique Ine Lejeune.


Note à l’attention de la rédaction :
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