Les entreprises internationales misent davantage sur l’arbitrage que sur les tribunaux pour régler les litiges transnationaux

Un recours plus intelligent à l’arbitrage international pourrait contribuer à améliorer les résultats financiers, conclut PricewaterhouseCoopers

Bruxelles, le 17 mai 2006 - Le recours à l’arbitrage international pour résoudre les litiges transnationaux est très prisé par les entreprises internationales, qui hésitent à emprunter l’autre voie, celle d’une procédure judiciaire devant les juridictions nationales. Une grande étude menée auprès de quelque 150 juristes d’entreprise dans le monde révèle que 73% des entreprises privilégient un arbitrage international plutôt qu’une procédure judiciaire transnationale.

S’appuyant sur les opinions de juristes d’entreprise, cette étude approfondie examine certaines fausses idées entourant l’arbitrage international. La recherche, soutenue par PricewaterhouseCoopers et menée par la School of International Arbitration, Queen Mary, University of London, fournit des informations précieuses pour les entreprises faisant du commerce ou investissant à l’étranger.

Le rapport final est publié à un moment où des milliards sont investis dans le commerce et des projets internationaux, entraînant de plus en plus de litiges d’une grande complexité. Il faut faire preuve de beaucoup d’habileté pour démêler l’imbroglio des aspects financiers, culturels et politiques en vue de chiffrer correctement les pertes encourues. C’est précisément sur ce point que l’arbitrage international l’emporte sur les batailles judiciaires transnationales.

Les principales raisons invoquées par les juristes d’entreprise en faveur de l’arbitrage international sont les suivantes : flexibilité de la procédure, force obligatoire des sentences arbitrales, respect de la vie privée et opportunité de choisir les arbitres pour régler le litige. Ces avantages l’emportent de loin sur les inconvénients les plus souvent cités à l’encontre de cette méthode de règlement des litiges : les dépenses inévitables et les éventuelles difficultés à convaincre au début les parties à s’engager dans une procédure d’arbitrage.
Le fait de disposer d’une politique claire de résolution des conflits offre de toute évidence un important avantage stratégique. 86% des personnes interrogées affirment qu’une telle politique permet d’économiser des coûts parce qu’elle assure une gestion efficace de la procédure de litige ou contribue à minimiser les risques d’une escalade du conflit.

Gerry Lagerberg, Associé chez PricewaterhouseCoopers UK, lance toutefois l’avertissement suivant : “Les entreprises doivent faire preuve de plus d’intelligence dans la façon dont elles utilisent l’arbitrage international pour résoudre leurs conflits transfrontaliers. L’arbitrage international peut aider nos clients à résoudre leurs litiges, à gérer le risque et à acquérir un avantage compétitif, ce qui peut avoir un impact considérable sur leurs résultats financiers.”

Les entreprises qui se dotent des connaissances, outils et tactiques nécessaires pour mener des procédures d’arbitrage international sont bien placées pour résoudre leurs litiges transfrontaliers efficacement, et gérer par la même occasion un risque majeur en matière d’investissement. “Nous espérons que cette étude va aider les chefs d’entreprise et leurs conseillers juridiques à considérer la résolution des litiges internationaux comme une priorité dans la gestion des risques, ce qui préservera, voire augmentera la création de valeur pour l’actionnariat,” ajoute Gerry Lagerberg, Associé, PricewaterhouseCoopers UK.

Dans l’enquête, plusieurs juristes d’entreprise ont plaidé en faveur du développement d’institutions d’arbitrage régionales plus solides afin de rapprocher le processus des entreprises – mais ils reconnaissent que nombreuses sont les institutions qui doivent encore faire leurs preuves avant d’inspirer confiance aux utilisateurs potentiels.

Des considérations juridiques liées au “siège” de l’arbitrage constituent les principales raisons incitant une entreprise à choisir un lieu plutôt qu’un autre pour les procédures d’arbitrage international, les quatre lieux les plus populaires étant le Royaume-Uni, la Suisse, la France et les Etats-Unis. Toutefois, certaines entreprises ne semblent pas avoir pleinement conscience de l’importance tactique du siège de l’arbitrage.

L’étude révèle encore que 95% des entreprises prévoient de continuer à recourir à l’arbitrage international pour résoudre leurs litiges transfrontaliers. Et Gerry Lagerberg de conclure: “Nous prévoyons une croissance continue des affaires soumises à l’arbitrage international, les entreprises paraissant convaincues que la législation et les pratiques en matière d’arbitrage vont générer les solutions requises pour rencontrer les défis futurs.
PricewaterhouseCoopers est de plus en plus appelé à jouer le rôle d’expert à l’égard des entreprises et de leurs conseillers juridiques pour quantifier les pertes et les dommages ou à donner des avis sur des questions économiques, comptables ou d’estimation se posant dans le cadre d’affaires d’arbitrage international à travers le monde.”

Notes à l’attention de la rédaction :

PricewaterhouseCoopers ( www.pwc.be ) offre des services dans les domaines du conseil fiscal et juridique, de la comptabilité, de la consultance et de l’audit tant à une clientèle publique que privée. Plus de 130.000 personnes réparties dans 148 pays travaillent en collaboration et mettent en commun leur savoir-faire en vue de favoriser la confiance du public et apporter de la valeur ajoutée aux clients ainsi qu’à tous les acteurs avec lesquels le client est en relation d’affaires.
En Belgique, plus de 1200 personnes travaillent pour PricewaterhouseCoopers. Nous avons des bureaux à Sint-Stevens-Woluwe (Bruxelles), Anvers, Gand et Liège.
“PricewaterhouseCoopers” fait référence au réseau de firmes membres de PricewaterhouseCoopers International Limited, chacune d'entre elles formant une entité légale distincte et indépendante .
L’arbitrage international – une méthode consensuelle et contraignante de résolution des conflits – offre les moyens de résoudre les litiges transfrontaliers sans devoir passer par une procédure judiciaire devant des tribunaux nationaux.
Cette enquête menée auprès de juristes d’entreprises de premier plan dans le monde a porté sur 12 perceptions relatives à l’arbitrage international. L’étude a été menée sur une période de six mois et a comporté deux phases : un questionnaire en ligne complété par 103 répondants et 40 interviews approfondies face à face ou par téléphone. Le rapport est présenté en différents chapitres, chacun s’appuyant sur des données chiffrées tirées de la recherche soit pour confirmer soit pour contester ces perceptions.
Pour télécharger la version intégrale du rapport, intitulé International Arbitration: Corporate attitudes and practices 2006, prière de visiter le site www.pwc.com/arbitrationstudy . Vous pouvez également obtenir un résumé auprès de valerie.vandenbemden@pwc.be