Le présent bulletin porte sur les conséquences de l'adoption des normes internationales d'information financière (IFRS) par le Canada en ce qui a trait à la capitalisation du coût entier.
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Aperçu | Le Conseil des normes comptables du Canada (CNC) a indiqué son intention d'adopter les normes internationales d'information financière (IFRS) à titre de PCGR du Canada vers 2011, environ.
Un grand nombre de sociétés canadiennes qui appliquent la méthode de la capitalisation du coût entier pour comptabiliser leurs participations dans le secteur du pétrole et du gaz (NOC-16) se demandent comment s'applique cette méthode selon les IFRS. |
| Comment la méthode de la capitalisation du coût entier s'applique-t-elle selon les IFRS? | Les permanents du CNC ont rédigé une analyse des différences entre les normes canadiennes et les IFRS. Plus précisément, ils observent ce qui suit :
« La NOC-16 et le CPN-126 ainsi que certaines parties du chapitre 3061 sont plus exhaustives que l'IFRS 6 car celle-ci ne fournit des directives que sur la prospection et l'évaluation de ressources minérales jusqu'au moment où il est possible de démontrer la faisabilité technique et la viabilité commerciale de l'activité extractive. L'IFRS 6 permettrait l'application d'une variante de la méthode de la capitalisation du coût entier seulement au cours des phases de prospection et d'évaluation, mais le modèle de la capitalisation du coût entier ne peut s'étendre aux phases de développement et de production. Pendant ces phases, la comptabilisation sera généralement effectuée par analogie avec l'IAS 18 et l'IAS 36. » [surlignement ajouté] |
| Le Conseil des normes comptables prévoit-il des dispenses ou un report de la date d'entrée en vigueur pour les entreprises qui appliquent la méthode de la capitalisation du coût entier? | Le 29 mai 2007, le CNC a décidé de ne pas accorder de dispense ni de faire des modifications concernant l'adoption des normes IFRS à titre de PCGR du Canada. Plus précisément, le CNC a conclu à titre provisoire :
| « qu'après la conversion du Canada aux normes IFRS, les entreprises pétrolières et gazières devraient se conformer aux normes IFRS et cesser d'appliquer les PCGR actuels incompatibles avec celles-ci. Le CNC admet qu'il s'agira sans doute d'un changement important pour les entreprises pétrolières et gazières qui appliquent la méthode de la capitalisation du coût entier. Conformément à la procédure officielle du CNC, cette décision provisoire fera l'objet d'un appel à commentaires dans le cadre d'un exposé-sondage à portée générale. » |
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Nous comprenons que la position générale adoptée par le CNC est que, pendant la transition, les entreprises ayant une obligation publique de rendre des comptes devront appliquer les IFRS en guise de PCGR du Canada et qu'il s'inquiète du fait que toute dispense ouvrira la porte à d'autres demandes du même type.
L'analyse concernant la méthode de la capitalisation au coût entier a tenu compte de l'importance du secteur du pétrole et du gaz au Canada, du fait que presque toutes les entreprises appliquent cette méthode et du fait que pour les entreprises qui utilisent la capitalisation du coût entier, se conformer aux IFRS représente un effort considérable.
Conformément à la procédure officielle, cette décision provisoire fera l'objet d'un appel à commentaires. Des copies de toutes les lettres de commentaires seront distribuées à tous les membres du CNC. Le CNC poursuivra alors ses délibérations sur les décisions prises à titre provisoire.
Le CNC a convenu, à la lumière du programme de travail prévu par l'IASB, qu'il n'apporterait pas de modifications aux normes IFRS en lien avec les travaux en cours à l'IASB à la date du basculement, car il ne semble pas y avoir de normes :
- qui soient susceptibles d'être modifiées par l'IASB peu après la date de basculement;
- qui exigeront un effort d'adaptation important pour faire, peu après, l'objet d'autres modifications.
On peut consulter le résumé des décisions du CNC sur le site Web de l'ICCA (http://www.cnccanada.org/index.cfm/ci_id/38222/la_id/2.htm).
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| Quelles sont les autres projets de l'IASB concernant le secteur du pétrole et du gaz? | L'International Accounting Standards Board (IASB) a entrepris un projet de recherche sur les industries extractives et compte publier un document de travail sur ce sujet au premier trimestre de 2008. Le projet de recherche porte, entre autres, sur l'applicabilité de la comptabilisation à la juste valeur pour les avoirs miniers.
Il est, à notre avis, très peu probable que l'IASB achève son projet avant le basculement aux normes IFRS au Canada.
Pour de plus amples renseignements sur le projet de l'IASB, consulter le site Web de l'IASB (http://www.iasb.org/Current+Projects/IASB+Projects/Extractive+Activities/Summary.htm). |
| Commentaires | L'adoption des IFRS pourrait avoir une incidence importante sur les sociétés pétrolières et gazières canadiennes qui appliquent la méthode de la capitalisation du coût entier. La comptabilisation des forages d'exploration et l'application de la notion d'unité génératrice de trésorerie aux fins de la réduction de valeur sont des changements significatifs qui ne doivent pas être pris à la légère.
Nous recommandons vivement aux préparateurs et aux utilisateurs d'états financiers de formuler des commentaires sur les projets du CNC.
On a laissé entendre que certaines sociétés ouvertes canadiennes pourraient choisir d'adopter les PCGR américains afin de continuer à appliquer la version SEC de la méthode de la capitalisation au coût entier. Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) l'autorisent en vertu du Règlement 52-107. Cependant, seuls les émetteurs inscrits auprès de la SEC peuvent adopter une telle approche et un rapprochement des PCGR canadiens est exigé au cours des deux exercices qui suivent l'adoption des PCGR américains. L'adoption des PCGR américains ne peut se faire de façon partielle. Une entreprise qui adopte les PCGR américains principalement pour être en mesure d'utiliser la méthode de la capitalisation au coût entier est tenue de se conformer aux PCGR américains dans leur intégralité. Cette solution demande donc réflexion. Il n'est pas non plus sûr que les ACVM continueront d'autoriser les sociétés ouvertes canadiennes à appliquer les PCGR américains après le basculement aux IFRS. La possibilité qu'a l'émetteur inscrit auprès de la SEC d'utiliser les PCGR américains pourrait être supprimée par les ACVM. À notre avis, il est peu probable que les ACVM autorisent les entreprises canadiennes en général à passer aux PCGR américains. |
| Que devraient faire les entreprises? | L'adoption des normes comptables internationales et le projet de l'IASB sur les industries extractives peuvent avoir des conséquences considérables pour les sociétés canadiennes qui appliquent la méthode de la capitalisation du coût entier.
Nous conseillons vivement aux entreprises pour lesquelles ces changements potentiels auront des conséquences de faire ce qui suit :
- commencer à évaluer les incidences de ces changements sur leurs activités (y compris l'information financière, les clauses restrictives, le calcul des primes, etc.);
- prendre activement part au débat avec les normalisateurs tant au Canada que sur la scène internationale;
- faire valoir leur point de vue sur ces questions auprès du Conseil des nomes comptables du Canada.
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| Où puis-je obtenir de plus amples renseignements? | On peut consulter le « Plan de mise en œuvre pour l'intégration des IFRS dans les PCGR canadiens » ainsi que les ordres du jour des réunions publiques du Comité consultatif de l'ICCA sur les IFRS et les rapports y afférents sur le site Web de l'ICCA (http://www.cnccanada.org/index.cfm/ci_id/193/la_id/2.htm). |
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