Permis de travail

Vers une ouverture plus marquée?

L’Italie s’est récemment ralliée à sept Etats membres de l’Union européenne pour lever toute restriction au travail sur son territoire des ressortissants des « nouveaux » Etats membres. Les avancées du gouvernement luxembourgeois en ce domaine s’avèrent plus prudentes, alors que la place financière fait face à des difficultés croissantes en matière de recrutement. En juillet dernier, un arrêté grand-ducal déterminait de nouvelles mesures applicables pour l’emploi des travailleurs étrangers sur le territoire luxembourgeois.

Pour rappel, un permis de travail est obligatoire pour tout travailleur étranger qui souhaite exercer une activité professionnelle au Luxembourg (y compris les stagiaires, apprentis et travailleurs à domicile). Une exception notoire est néanmoins prévue pour les travailleurs ressortissants de l’Union européenne, de l’Espace Economique Européen (EEE ) et de la Suisse ainsi que pour leurs conjoints.

On s’en souvient, Luxembourg a, avec d’autres, fait exception à l’exception en ne mettant pas tous les travailleurs ressortissants de l’UE sur le même pied d’égalité puisque ceux des nouveaux Etats membres, à l’exception de Malte et Chypre – ne bénéficient pas immédiatement de cette libre circulation des travailleurs. Les ressortissants de ces pays, à savoir la République Tchèque, la Hongrie, la Pologne, la Slovénie, l’Estonie, la Lettonie, la Slovaquie et la Lituanie, doivent donc toujours obtenir un permis de travail s’ils souhaitent exercer une activité professionnelle sur le territoire luxembourgeois.

On note qu’une majorité des Etats membres de la vieille Europe des quinze (l’Espagne, la Finlande, la Grèce, le Portugal, le Royaume-Uni, l’Irlande, la Suède et plus récemment l’Italie), n’appliquent pas la mesure de la période transitoire prévue par le traité d’adhésion pour filtrer les travailleurs à leurs frontières. Pendant ce temps, le Luxembourg maintient sa position et prolonge les mesures transitoires jusqu’en avril 2009.

Le secteur financier demandeur

Le secteur financier affiche pourtant des besoins importants en matière de recrutement de personnel qualifié qu’il n’arrive plus à combler, ni au sein de la Grande Région, ni par la manne offerte par les Etats membres pour lesquels aucune restriction n’est applicable. Dans ce cadre, il est bon de savoir par exemple qu’en France, fournisseur historique de main-d’œuvre, le secteur financier a augmenté son effectif en ressources de plus de 25 000 emplois nets par an durant deux années consécutives. L’offre de personnel est donc en voie de tarissement côté français. De plus, fait nouveau, certains hommes politiques lorrains voient le Luxembourg comme un frein au développement de la région lorraine du fait de cette « fuite des talents » vers le Grand-Duché. Une volonté économique et politique de vouloir conserver des ressources en France se fait donc sentir. Une ouverture vers les ressortissants des nouveaux Etats membres pourrait, de ce fait, apporter des opportunités supplémentaires non négligeables.

De telles pistes sont d’ailleurs déjà utilisées par un tiers des entreprises financières que nous avons pu interroger, en dépit de procédures administratives plus ou moins lourdes selon la taille de la société. D’autres, encore intimidées par les procédures en place, y verraient néanmoins une possibilité de trouver des ressources supplémentaires.

Dans ce contexte, l’ABBL s’est adressée au gouvernement en vue d’aboutir à une solution adéquate pour le secteur. Si aucune mesure dérogatoire aux conditions mises à l’obtention d’un permis de travail pour les ressortissants des nouveaux Etats membres ou autres n’a été accordée au secteur, le gouvernement a toutefois fait preuve d’une certaine volonté d’ouverture puisque, malgré le maintien des exigences, il s’engage à accorder « avec souplesse et (…) grande bienveillance un permis de travail à tout ressortissant d’un nouvel Etat membre pour lequel une entreprise du secteur financier introduira une telle demande ».

Reste à voir comment cette intention se traduira dans la pratique. Pour être efficace, cette déclaration devra trouver un écho dans les procédures mêmes afin d’éviter lourdeur et lenteur.

Une porte ouverte

L’été n’a pas été fait que d’intentions. Outre la suppression de la garantie bancaire autrefois exigée, des mesures très concrètes ont été prises par voie de règlement grand-ducal (daté du 31 juillet 2006 et publié le 22 août 2006) en matière de détachement dans le cadre d’une prestation de service. Dorénavant, une entreprise établie dans l’UE (y compris les nouveaux Etats membres de l’UE), dans l’EEE ou en Suisse pourra détacher des travailleurs sur le territoire luxembourgeois en dispense du permis de travail ou de l’autorisation de travail collective et ce, quelle que soit leur nationalité. Deux conditions sont à remplir. Premièrement, l’entreprise détachante doit avoir une activité réelle et sérieuse dans son pays d’établissement. Deuxièmement, les travailleurs étrangers détachés doivent disposer d’un droit de séjour et de travail dans le pays d’établissement, et ce, pour une durée supérieure à celle du détachement au Luxembourg.

L’entreprise qui entend bénéficier de cette dérogation devra introduire une demande en ce sens auprès de l’Administration de l’emploi et apporter la preuve que les conditions prévues sont remplies. En cas d’avis positif, il lui sera remis une attestation de dispense de l’autorisation de travail collective ou de permis de travail. La réponse doit en principe intervenir endéans 16 jours.

Aucune durée maximale n’est spécifiée, l’entreprise devant uniquement préciser la durée prévisible des travaux. Le règlement n’impose pas non plus de conditions spécifiques quant au contrat de travail liant le travailleur et l’entreprise détachante. Abrogées également la déclaration de vacance de poste et la déclaration d’engagement.

Cette procédure simplifiée est en fait la transcription des dispositions prévues dans le cadre du projet de directive Bolkestein, avant que celui-ci ne soit en grande partie amendé. On peut à cet égard se féliciter de l’introduction de telles mesures. Le détachement vers Luxembourg pourrait donc devenir une voie privilégiée pour combler le manque de personnel qualifié. On ne peut toutefois oublier que seule une partie des employeurs, principalement ceux disposant d’un réseau important au niveau européen, pourront réellement faire usage de cette nouvelle possibilité. Les prestations de services consistant en la mise à disposition de main-d’œuvre par le biais d’entreprises de travail intérimaire ainsi que celles effectuées dans le cadre du prêt de main-d’œuvre sont, de plus, expressément exclues du champ d’application des nouvelles dispositions.

Quel bilan ?

Les intentions du gouvernement luxembourgeois semblent aller dans la direction de l’ouverture et se traduisent par les mesures mises en place en application du règlement grand-ducal. Cependant, force est de constater que Luxembourg demeure à la traîne d’autres Etats membres. Cette réticence à aller de l’avant peut s’expliquer dans un cadre plus large (notamment par le risque d’arrivée massive de ressources non spécialisées). Il reste que le secteur financier, pilier important de l’économie luxembourgeoise, se trouve confronté à un manque de ressources qui pourrait avoir une incidence sur son développement futur. La tendance amorcée serait donc à poursuivre par le biais d’une ouverture plus large en direction de ressources plus ciblées.