Press Release7 septembre 2006
En Europe, le secteur des hedge funds doit faire face à une polarisation du marché et à une attention accrue de la part des organismes de contrôle.
Une tendance à la polarisation du marché se dessine au sein du secteur européen des hedge funds. En effet, les gestionnaires de ces fonds sont partagés entre ceux qui s’alignent sur les grands gestionnaires de fonds avec des réseaux de distribution axés sur les clients institutionnels et ceux qui continuent à privilégier le secteur traditionnel de la clientèle fortunée. C’est en tout cas ce que constate notamment la quatrième édition du rapport annuel publié par PricewaterhouseCoopers sur la réglementation, la fiscalité et la distribution des hedge funds en Europe.
Ce sont principalement les demandes accrues en termes de stratégies de rendement absolu exprimées par les investisseurs institutionnels qui dictent les choix faits par les gestionnaires de hedge funds. Le rapport examine également les nouveaux modèles économiques retenus afin de tirer parti des occasions offertes par les investisseurs institutionnels. Selon les conclusions du rapport, le secteur européen des hedge funds fera l’objet d’une surveillance accrue de la part des organismes de contrôle et ce, indépendamment de la future segmentation du marché. En particulier, les administrations fiscales et réglementaires vont prêter une attention croissante aux produits sous-jacents.
« Les investisseurs institutionnels ont tendance à affecter davantage d’actifs aux hedge funds, explique Didier Prime, Associé chez PricewaterhouseCoopers Luxembourg. Ceci devrait permettre aux fonds les plus performants et à leurs gestionnaires d’augmenter leurs fonds sous gestion plus facilement que les petits gestionnaires de fonds plus spécialisés. De toute évidence, les investisseurs institutionnels seront à la recherche de fonds qui ont davantage à offrir que des rendements satisfaisants. Ils voudront également garantir une bonne gouvernance ainsi qu’une qualité élevée de gestion des risques opérationnels ou de ceux n’ayant pas de rapport direct avec les investissements.»
Si, pour l’instant, les organismes de surveillance laissent une certaine marge de manœuvre aux hedge funds, l’on constate néanmoins que l’activité réglementaire s’intensifie, tant au niveau national que paneuropéen. Le rapport en conclut par conséquent qu’une surveillance accrue devrait bientôt être à l’ordre du jour pour les hedge funds européens et leurs gestionnaires.
« Il convient de ne pas sous-estimer l’influence des organismes de surveillance sur le marché, poursuit Didier Prime. Au cours de l’année écoulée, un nombre impressionnant de documents de travail, de consultations et de comités ont examiné le secteur des hedge funds. Ce bouillonnement d’activités a abouti à la rédaction de nouvelles règles et à une réforme des régimes fiscaux ou réglementaires dans certains pays. Qui plus est, la mise en œuvre de la directive européenne concernant les marchés d’instruments financiers (MIFID) apportera plus de rigueur à l’organisation des gestionnaires de hedge funds. Le secteur des hedge funds doit poursuivre son travail de collaboration. De plus, il appartient au secteur de façonner et d’influencer les normes en vigueur dans le domaine. »
Le rapport fait état d’une certaine volonté de la part des organismes de surveillance d’autoriser la commercialisation de hedge funds et de produits similaires au niveau paneuropéen. Néanmoins, la fiscalité reste la chasse gardée des gouvernements des différents Etats membres et, pour le moment, ceux-ci ne semblent pas être disposés à prendre les produits étrangers en considération. Cet état de fait a abouti à une fragmentation du marché. En effet, certains pays ont mis en place des régimes destinés aux hedge funds permettant aux investisseurs du pays de bénéficier d’une fiscalité avantageuse. Toutefois, l’attrait de ces régimes est limité pour les investisseurs étrangers. Corollaire de cette situation, les gestionnaires de fonds tentent de mettre en place des structures qui s’accommodent des restrictions imposées en matière de distribution.
De leur côté, les administrations fiscales s’intéressent aussi au secteur des hedge funds. D’après le rapport, l’expansion rapide des stratégies d’investissement – tant en volume qu’en type de stratégie – présente non seulement de nouveaux défis dans le domaine de la fiscalité mais a également une incidence sur le traitement fiscal auquel sont soumis les fonds et peut entraîner des risques fiscaux.
« L’émergence de nouvelles stratégies en matière de fonds accroît sensiblement le risque de création d’une présence imposable dans un Etat membre de l’Union européenne, explique encore Didier Prime. Si les administrations fiscales ont conscience de ces problématiques, elles n’ont pas encore donné d’indication claire quant aux éventuelles mesures qu’elles pourraient adopter pour y faire face. »
Le rapport intitulé « The regulation, taxation and distribution of hedge funds in Europe: Changes and Challenges 2006 » est téléchargeable sur l’adresse www.pwc.com/lu et passe en revue les différents régimes fiscaux et réglementaires en Europe et leurs conséquences sur les hedge funds, les gestionnaires de ces fonds et leurs investisseurs sur la place financière européenne dans son ensemble.
Notes à l’éditeur:
PricewaterhouseCoopers (www.pwc.com) est un prestataire de services de révision, d’assistance fiscale et de conseil privilégiant une approche sectorielle. PricewaterhouseCoopers établit des rapports de confiance et contribue à la création de valeur ajoutée pour ses clients et leurs partenaires. Au sein de notre réseau, plus de 130 000 personnes dans 148 pays partagent leurs réflexions, expériences et solutions afin de participer à la mise au point d’options novatrices et de conseils pratiques. Au Luxembourg, PricewaterhouseCoopers (www.pwc.com/lu) rassemble plus de 1200 spécialistes originaires d’une vingtaine de pays différents.
Le nom PricewaterhouseCoopers s’écrit en un seul mot, avec les lettres P et C en majuscules et les autres en minuscules.
