Paul Neyens, Associé et Thierry Flamand, Directeur
Agefi, mars 2006
La réforme du système européen de solvabilité des entreprises d’assurance est entrée dans sa phase active. Comme « Bâle II » pour le secteur bancaire, la directive « Solvabilité II » nécessite une préparation bien en amont et doit faire l’objet de toute l’attention des entreprises d’assurance.
Cette réforme ambitieuse vise une refonte complète du système européen de contrôle prudentiel d’un point de vue quantitatif mais également qualitatif.
Un bilan positif pour « Solvency I »
Le cadre actuel « Solvabilité I » a été établi dans les années 1970 et, en dépit de quelques aménagements concernant les règles relatives au calcul de l'exigence de marge de solvabilité (capital minimum exigé pour l’activité d’assurance), globalement, « Solvabilité I » ne semble plus répondre aux attentes des groupes d’intérêt (actionnaires, superviseurs, clients, dirigeants d’entreprises,…).
Même si les entreprises d’assurance ont relativement bien résisté aux krachs boursiers de 2001/2002, à la baisse des rendements obligataires et à la détérioration des résultats techniques (catastrophes naturelles et humaines, accroissement de la durée de vie,…), ces événements ont modifié la manière d’appréhender la régulation, la surveillance et la valorisation des entreprises d’assurance à travers le monde.
Les initiatives récentes au Royaume-Uni (Prudential Source Book), Pays-Bas et en Suisse (Swiss Solvency Test) ainsi que des réformes marginales dans d’autres pays européens confirment largement cette analyse.
En principe, « Solvabilité II » comprend un éventail d'éléments bien plus large que « Solvabilité I », mais également des approches plus complexes en matière de solvabilité.
Outre les problèmes politiques multiples inhérents à l’élaboration d’une nouvelle directive européenne, les différences en termes de sécurité sociale, fiscalité, concentration, modèle de distribution, produits, taille des entreprises,… constituent autant de barrières au projet européen de modernisation et d’harmonisation du marché unique de l’assurance.
De plus, « Solvabilité II » soulève de véritables problèmes théoriques et pratiques dont l’ampleur englobe et dépasse les difficultés identifiées dans le cadre de l’élaboration des normes IFRS, notamment en ce qui concerne l’évaluation des engagements techniques des entreprises d’assurance.
En effet, la détermination des capitaux propres d’une entreprise d’assurance ne permet pas de faire l’impasse sur une réévaluation des provisions techniques selon des principes communs afin d’assurer la comparabilité des entreprises d’assurance et d’accroître la transparence de l’industrie.
Cette réforme devrait encourager et même inciter les entreprises d'assurance à identifier, mesurer et gérer leurs risques (assurance, crédit, marché, liquidité, opérationnelle) et assurer ainsi une allocation optimale des capitaux propres.
Les trois piliers de Solvency II
Si le cadre général s’inspire de la réforme bancaire Bâle II en termes de piliers, les éléments constituants de ces piliers devront être adaptés à l’industrie de l’assurance et de la réassurance.
En effet, si certains risques sont communs aux deux industries (crédit, marché, liquidité, opérationnel), leur contribution à l’exposition globale de l’entreprise présente des différences significatives. Par ailleurs, les risques d’assurance nécessitent des approches spécifiques intégrant à la fois les risques techniques et les risques financiers (gestion actif/passif). En dépit de ces spécificités, la Commission européenne souhaite assurer une plus grande cohérence entre les institutions financières en particulier pour les conglomérats financiers.
Les vagues d’appels à conseil successifs, émis par le CEIOPS (Committee of European Insurance and Occupational Pensions Supervisors), l’organe créé par la Commission européenne et constitué des représentants des autorités de contrôle, permettent aux organismes professionnels ainsi qu’aux opérateurs de contribuer activement à l’élaboration de la future directive.
Dans ce cadre, le CEIOPS a lancé récemment sa première étude d’impact quantitative afin d’évaluer certaines orientations dont notamment la valorisation des engagements des entreprises d’assurance (Provisions Techniques, Risk Margin) à laquelle plusieurs entreprises d’assurance luxembourgeoises ont participé de manière volontaire, démontrant ainsi leur capacité et leur volonté de participer aux débats en cours.
Les sujets à traiter sont complexes et nécessitent une mobilisation de l’industrie. Ils portent essentiellement sur le mode de calcul de l’exigence de solvabilité (formules standards versus modèles internes), le montant des capitaux propres (capital minimum versus capital cible), les éléments constitutifs des capitaux propres, le rôle et les outils des autorités de contrôle ainsi que sur le devoir d’information des entreprises d’assurance vis-à-vis de l’ensemble de leurs partenaires (preneurs, réassureurs, intermédiaires, marchés financiers,…).
Les impacts stratégiques et opérationnels de Solvency II
Un exercice d’anticipation nous permet d’identifier les principaux impacts stratégiques et opérationnels d’une réforme qui rapprocherait le capital réglementaire du capital économique.
Ainsi, parmi les impacts stratégiques, figurent :
- Des cessions d’activités/entités « marginales » qui ne bénéficient pas des effets de mutualisation et de diversification ;
- Des modifications des stratégies d’investissement au profit d’actifs moins risqués ;
- Des adaptations tarifaires ciblées (à la hausse ou à la baisse) reflétant le coût du capital exigé pour la souscription des risques sous-jacents ;
- Des exclusions pures et simples des risques dont la charge en capital est jugée excessive tant en assurance directe qu’en réassurance;
- Des limites de garantie pour les risques dont la charge en capital est trop importante ;
- Des opportunités en matière de transfert de risques (titrisation, produits dérivés,…) qui permettent de réduire l’exigence en capital ;
- Des enjeux de communication interne (dirigeants d’entreprises, employés,…) mais également externe (superviseurs, analystes financiers, auditeurs, clients, agence de rating,…) notamment en ce qui concerne l’interprétation des résultats et la volatilité des capitaux propres.
Outre les impacts opérationnels résultant directement ou indirectement des impacts stratégiques, on prévoit également :
- Des renforcements des dispositifs de gouvernance d’entreprise, de contrôle interne, de risk management tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif ;
- Des modifications substantielles des méthodes de planification stratégique intégrant de manière plus réaliste les facteurs de risque auxquels l’entreprise est exposée ;
- Des adaptations aux nouveaux référentiels des tableaux de bord des dirigeants, des indicateurs de performance, des profits testing,…
- Des investissements informatiques et humains importants afin de collecter, vérifier, corriger, traiter et archiver les données techniques et financières.
Un projet de directive en juillet 2007 ?
Le calendrier actuel, bien que remis en question régulièrement, prévoit une première version de la directive « Solvabilité II » en juillet 2007, une directive finale en 2010 et une transposition en 2012 dans les législations nationales.
Si l’horizon paraît encore lointain, l’industrie de l’assurance devrait tirer les leçons de la réforme bancaire et, en particulier, des délais et coûts d’implémentation générés par « Bâle II» (recrutement/formation, développements informatiques, revue des procédures et des dispositifs de contrôle, documentation,…).
La plupart des entreprises confirment la nécessité de participer aux débats en cours et de revoir l’ensemble des dispositifs existants (corporate governance, risk management, contrôle interne,…) en fonction des grandes orientations qui se dessinent actuellement et qui sont, en réalité, basées sur les meilleures pratiques de l’industrie européenne.
Sur base de ces quelques éléments, il va sans dire que les entreprises d’assurance seront confrontées à de nouveaux défis et ce, indépendamment de la taille de l’entreprise considérée.
Une recherche de synergies entre des exigences multiples
Les efforts de productivité réalisés par l’industrie de l’assurance ces dernières années pour faire face à la démultiplication des exigences locales et/ou internationales (intra groupe et/ou hors groupe) devront être poursuivis et amplifiés.
L’analyse des ressources communes mobilisées par ces différentes exigences et la recherche de synergies potentielles entre les exigences quantitatives (European embedded value, lialility adequacy test, rapports actuariels, capital économique, gestion actif/passif,…) et qualitatives (contrôle interne, Sarbanes-Oxley, risk management, compliance, IFRS,…) constituent des enjeux importants pour l’industrie de l’assurance.
De plus, les différents dispositifs mis en place ces dernières années contiennent les éléments de base des trois piliers de « Solvency II » qu’il y aura lieu d’agencer de manière optimale afin de respecter le nouveau cadre réglementaire tout en assurant la compétitivité de l’entreprise.
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