Michel Lambion, Directeur
Fleet & Business Luxembourg, juillet 2006
Dans le cadre des accords tripartites, le gouvernement luxembourgeois a annoncé la création de taxes sur les véhicules dits polluants. Même si le coût pour l’automobiliste est indéniable, la fiscalité automobile reste comparativement favorable. Les informations fournies par les autorités permettent de tracer les grandes lignes de ce nouveau régime même s’il n’existe toujours pas de projet de loi.
L’introduction de taxes sur les véhicules dits polluants et la hausse des taxes sur les carburants s’inscrivent dans un cadre plus large de la lutte contre la pollution et plus spécialement de la volonté de réduire les émissions de CO2 acceptée au niveau mondial dans les accords de Kyoto. Pour rappel, une première étape avait été franchie lors du relèvement du taux de TVA sur l’essence sans plomb (taux le plus élevé au Luxembourg) à compter du 1er janvier 2005.
La première des mesures passe par l’augmentation des accises sur l’essence et le diesel. Ce relèvement serait, en 2007, de 2 centimes au litre pour l’essence et de 1,25 centimes pour le diesel qui subirait en 2008 une hausse additionnelle du même montant, soit 2,5 centimes au total. La TVA se calculant sur le prix de vente augmenté des accises, la hausse est en réalité de 15%, soit 2,3 centimes pour l’essence et 1,2875 pour le diesel. Cette hausse reste modeste et ne réduit que faiblement l’écart par rapport aux pays voisins. En d’autres termes, il n’existe pas de risque que les touristes arrêtent de se ravitailler en carburant, tabac et alcool au Grand-Duché pendant les périodes de grandes vacances. Ceci est important pour l’Etat luxembourgeois. En effet, sur la base du projet de budget 2006, les droits d’accise et de douane (comprenant donc d’autres taxes comme celles appliquées au tabac et à l’alcool) s’élèvent à environ 1,15 milliards d’euros pour des recettes totales d’un peu moins de 7 milliards.
La seconde mesure consiste en une modification de la taxe de circulation dont la base de calcul ne sera plus la puissance fiscale des véhicules mais le taux d’émission de CO2. Seront donc plus lourdement taxées, les voitures les plus gourmandes et par conséquent plus polluantes. Les amateurs de diesel seront donc avantagés puisque le diesel bénéficie de droits d’accises moins élevés que l’essence ce qui constitue d’ailleurs la seule raison de son prix plus avantageux.
En pratique, les voitures très peu polluantes, comme les hybrides, ne devraient pas payer plus. Pour les utilisateurs de « voitures moyennes à consommation raisonnable », la facture resterait raisonnable par comparaison à d’autres pays. En revanche, les amateurs de belle mécanique ou les chefs de famille préférant une grande voiture confortable devront supporter un coût plus élevé puisque la taxe pourrait être multipliée par trois ou quatre. Pour se consoler, il suffira de comparer la nouvelle taxe avec la taxe équivalente applicable en Belgique. En effet, selon les chiffres fournis actuellement par les autorités, une voiture dont le niveau d’émission est de 192 grammes de CO2 subirait une taxe de circulation annuelle de 208 euros à comparer avec une taxe actuelle de 81 euros ou une taxation en Belgique de 305 euros. La comparaison avec la taxe actuelle ne peut être que relative puisqu’elle est calculée sur une valeur arbitraire, la puissance fiscale, dont le lien avec la puissance réelle et la consommation n’est pas toujours évident.
Concrètement, à quoi correspond un véhicule émettant 192 grammes de CO2 ? Pour simplifier, disons qu’il s’agit d’une voiture familiale équipée d’un moteur normal. Si l’on monte en gamme, la facture s’alourdit. Ainsi, pour un véhicule du type SUV ou un grand monospace doté, une fois encore, d’un moteur normal, émettant 260 grammes de CO2, la taxe de circulation annuelle serait de 526 euros contre 126,25 euros actuellement et 1.020 euros en Belgique. Enfin, le tout haut de gamme pourrait avoir à supporter une taxe annuelle dépassant les 1.500 euros. Mais, lorsque l’on aime …
Un dernier commentaire. Dans de nombreux cas, les véhicules sont des voitures de société et certaines sociétés offrent des formules flexibles où le salarié dispose d’un certain budget et peut se décider pour le véhicule de son choix. La hausse de la charge fiscale diminue donc la partie du budget disponible pour le financement du véhicule ce qui pourrait favoriser à l’avenir le choix de véhicules plus modestes et créer des surprises désagréables pour les contrats existants !
