Bulletin fiscal pour le capital d’investissement privé : refinancement de la dette d’un débiteur en difficulté

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Alors que les marchés financiers et de crédit sont toujours très volatils, les fonds d'investissement privés ont bien des choses à penser. Ils doivent trouver des façons de protéger la valeur des sociétés dans lesquelles ils ont investi et saisir les occasions de participation dans des entreprises saines qui sont susceptibles de connaître de bons résultats lorsque la situation s'améliorera. Pour ce faire, ils peuvent aussi envisager d'acquérir les dettes d'une société ou d'un fonds de revenu pouvant être offertes à un prix inférieur au principal.

Toutefois, lorsqu'ils refinancent la dette ou le capital de sociétés en difficulté, les fonds d'investissement privés doivent tenir compte des règles sur les remises de dettes et le remisage de dettes. Nous vous invitons à prendre connaissance du Bulletin fiscal pour le capital d'investissement privé pour en savoir davantage sur les enjeux et les conséquences sur le plan fiscal.


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