Utilisation d'une automobile

Guide fiscal (2011) - Nouveau

Les répercussions fiscales de l'avantage d'une voiture de fonction (ou d'indemnité pour usage de véhicule personnel) peuvent être très complexes.

C’est pourquoi la présente brochure contient une description générale et une analyse des règles fiscales pertinentes. On y traite aussi des conséquences fiscales qui découlent de situations où une automobile est mise à la disposition d’un actionnaire ou d’un associé ou lorsqu’un travailleur autonome utilise une automobile à des fins d’affaires.

Pour en savoir davantage, veuillez télécharger le fichier Adobe Acrobat ci-après : Utilisation d'une automobile — Guide fiscal 2011 (car-expenses-2011-fr.pdf).

Journal de bord
Vous trouverez également ci-dessous un journal de bord que vous pouvez imprimer et utiliser pour faire le suivi des kilomètres parcourus à des fins personnelles et professionnelles : Journal de bord (pwc-car-log-2011-fr.pdf).

2011 Journal de bord avantages et dépenses d'automobile – Sommaire annuel
Une version électronique du journal de board : 2011 Journal de bord avantages et dépenses d'automobile – Sommaire annuel (electronic-car-log-2011-fr.xls).

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