Bulletin fiscal : Faits nouveaux en douane : réductions unilatérales de droits de douane et cibles de vérification

Le gouvernement du Canada propose la réduction unilatérale d'une grande partie des droits de douane — invitation à soumettre des commentaires

Le gouvernement a annoncé son intention d'éliminer unilatéralement les droits de douane sur une vaste gamme de produits importés. Le ministère des Finances sollicite des commentaires sur sa proposition d'éliminer les droits de douane sur plus de 1 500 numéros tarifaires. Chaque numéro tarifaire peut compter une vaste gamme de produits. Le ministère tiendra également compte des commentaires portant sur l'élimination des droits de douane sur des numéros tarifaires qui ne figurent pas dans cette liste.

Si elle est mise en œuvre, cette proposition pourrait donner inconditionnellement l'accès en franchise de droits au Canada de produits classés aux chapitres 25-90 du système harmonisé, y compris les produits chimiques, les fibres, les ouvrages en pierre, en verre et en métaux, les machines et les appareils. Dans certains cas, les droits de douane pourront être éliminés progressivement sur une période maximale de cinq ans.

Bulletin fiscal : Faits nouveaux en douane : réductions unilatérales de droits de douane et cibles de vérification (92 KB) Téléchargez le bulletin complet en format PDF.