Bulletin fiscal : Propositions révisées du gouvernement du Québec sur les planifications fiscales agressives

Le 15 octobre 2009, le ministère des Finances du Québec (le Ministère) a publié le Bulletin d'information 2009-5 intitulé « Lutte contre les planifications fiscales agressives ». Selon le Ministère, une planification fiscale agressive (PFA) est une opération d'évitement fiscal qui est conforme à la lettre de la loi mais qui n'en respecte pas l'esprit.

La Loi sur les impôts du Québec sera modifiée pour tenir compte des mesures décrites dans le Bulletin d'information. Le Bulletin d'information reprend pour l'essentiel les principales propositions que le Ministère avait exposées dans son document de consultation du 30 janvier 2009 (se reporter à notre Bulletin fiscal intitulé « Propositions du gouvernement du Québec sur les planifications fiscales agressives »). Un certain nombre de parties intéressées ont soumis leurs commentaires au Ministère; cependant, très peu des recommandations formulées par les intervenants du secteur de la fiscalité ont été intégrées aux propositions révisées.

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