Bulletin fiscal : Conversions et acquisitions de fiducie de revenu — Planification fiscale

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Dans la publication récente de PricewaterhouseCoopers intitulée Income Trusts: Planning for 2011 and Beyond, nous faisions état des principaux enjeux commerciaux, stratégiques et fiscaux auxquels font face les fiducies de revenu (document pouvant être consulté à www.pwc.com/ca/incometrusts). Le présent Bulletin fiscal vise à fournir des commentaires davantage détaillés sur certains enjeux liés à l’impôt sur le revenu canadien à considérer dans le cadre de la planification de « conversions » et d’acquisitions de fiducies de revenu, compte tenu des propositions législatives publiées le 14 juillet 2008 (les propositions relatives aux conversions).

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