Tax Memo: HST Transitional Rules for Ontario and British Columbia Released
Affichez la page en: EnglishLe 14 octobre 2009, les gouvernements de l'Ontario et de la C.-B. ont publié des documents relatifs aux règles transitoires à savoir comment la taxe de vente harmonisée (TVH) et la taxe de vente au détail de chaque province s'appliqueront aux opérations qui auront lieu près de la date d'entrée en vigueur de la TVH. De façon générale, ces règles visent à fournir une transition ordonnée vers le nouveau régime.
À compter du 1er juillet 2010, ces deux provinces se joindront à Terre-Neuve-et-Labrador, la Nouvelle-Écosse et au Nouveau-Brunswick pour mettre en oeuvre la TVH au taux de 13 % en Ontario et 12 % en C.-B. Lisez notre Bulletin fiscal ci-après pour comprendre comment les règles transitoires affecteront l'application de la TVH lors de la vente de biens, la fourniture de services et autres produits et services.
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