Bulletin fiscal : Échéances de production de déclarations et remise par les sociétés pour l’année 2009

Affichez la page en: English

Certaines des exigences de conformité décrites dans le présent Bulletin fiscal s'appliquent également aux particuliers, aux fiducies et aux sociétés de personnes. Les principales échéances de production de déclarations pour les sociétés ainsi que pour les particuliers, les fiducies et les sociétés de personnes sont résumées dans notre publication Renseignements fiscaux à www.pwc.com/ca/rensfiscaux (page 40). Les échéances qui tombent un jour férié ou pendant le week-end sont reportées au jour ouvrable suivant.

Personne-ressource

Services connexes

Nos services fiscaux

Vous êtes ici : Services > Services fiscaux

© 2009-2012 PwC. Tous droits réservés. « PwC » s'entend du réseau de sociétés membres de PricewaterhouseCoopers International Limited (PwCIL), ou selon le contexte, des autres sociétés membres du réseau PwC. Chaque société membre est une entité distincte sur le plan juridique, qui n'agit pas à titre de mandataire de PwCIL ni de toute autre société membre. PwCIL ne fournit pas de services aux clients. PwCIL n'est pas responsable des actes ou des omissions de la part de ses sociétés membres, et n'a aucune obligation à cet égard. PwCIL n'a aucun contrôle sur l'exercice du jugement professionnel au sein de ses sociétés et ne peut les lier de quelque manière que ce soit. Aucune société membre n'est responsable des actes ou des omissions de la part d'une autre société membre, et aucune n'a d'obligation à cet égard. Les sociétés membres n'ont aucun contrôle sur l'exercice du jugement professionnel au sein des autres sociétés membres et ne peuvent lier d'autres sociétés membres ou PwCIL de quelque manière que ce soit.