Bulletin fiscal : Réductions du taux d’impôt sur le revenu des sociétés fédéral

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Les impôts futurs pourraient devoir être ajustés

Certaines sociétés pourraient être tenues d’apporter des ajustements significatifs aux soldes d’impôts futurs et aux charges fiscales pour tenir compte des réductions du taux d’impôt des sociétés fédéral mises en oeuvre par le projet de loi C-28, qui a reçu la sanction royale le 14 décembre 2007.

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