Développements : Travaux de recherche scientifique et développement expérimental à l'étranger

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Dans le budget fédéral de 2008, le ministère des Finances du Canada a apporté une modification importante à sa politique fiscale à l'égard du programme de crédits d'impôt à l'investissement (CII) pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE). En vertu de la nouvelle politique, certains traitements et salaires d'employés résidents du Canada qui effectuent des travaux de RS&DE à l'étranger seront admissibles aux CII. Par le passé, les travaux de RS&DE effectués à l'étranger n'étaient pas admissibles, bien que sur le plan administratif, l'Agence de revenu du Canada (ARC) autorisait certaines dépenses pour des travaux à l'étranger à titre de frais généraux si la méthode traditionnelle (plutôt que la méthode de remplacement) était utilisée pour les demandes concernant les dépenses à titre de frais généraux.

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