Developments: SR&ED Planning for Ontario Corporate Tax Harmonization

Affichez la page en: English

Si vous n'avez pas encore analysé l'incidence de l'harmonisation des systèmes d'imposition des sociétés fédéral et ontarien, vous pourriez être surpris par une facture d'impôts pour votre entreprise. Toutefois, la planification en recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) permet de réduire ou de reporter l'impôt transitoire, s'il y a lieu.

Comme elle l'avait annoncé en 2006, l'Agence du revenu du Canada (ARC) administrera l'impôt sur le revenu des sociétés de l'Ontario pour les années d'imposition se terminant après le 31 décembre 2008. Cette harmonisation réduira le fardeau d'observation des entreprises soumises aux obligations de déclaration de la province d'Ontario, mais ne manquera pas de créer autant de difficultés que de possibilités pour les demandeurs de crédit en RS&DE. La publication suivante fait ressortir les principales difficultés et possibilités.

Nous vous invitons à la lire pour en savoir davantage sur l'incidence de l'harmonisation.


Vous êtes ici : Services > Services fiscaux > Impôt des sociétés