Développements: Recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) : Rehaussement de la compétitivité à l’échelle mondiale

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Les incitatifs fiscaux sont devenus l’un des principaux instruments de la politique d’innovation des pays industrialisés. Contrairement aux subventions, ils encouragent les sociétés à effectuer des dépenses de R&D au pays sans cibler un secteur ou une technologie en particulier.

Afin de demeurer concurrentiels sur le marché mondial, de nombreux pays du G20 offrent davantage d’incitatifs fiscaux pour la R&D aux entreprises. À cet égard, les objectifs des gouvernements comprennent les suivants :

• Favoriser l’innovation
• Retaining and attracting multinationals to invest in R&D
• Attirer des multinationales en vue d’investir en R&D et conserver celles qui effectuent déjà de tels investissements
• Stimuler l’activité économique
• Boosting competitiveness
• Fournir un accès au financement de la R&D
• Accroître la compétitivité
• Accroître l’attrait global que suscite le pays en matière d’investissement
• Stimuler/préserver le niveau d’emploi
• Relever le niveau de vie

La R&D et l’innovation sont considérées essentielles à la productivité et au rehaussement de la compétitivité du Canada. Le programme canadien de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE) continue d’être l’un des programmes de crédits d’impôt les plus généreux et stables des pays industrialisés. En 1986, le gouvernement fédéral a instauré un programme de crédits d’impôt remboursables pour les sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC). Le programme canadien est intéressant du fait qu’il accorde de généreux CII remboursables de 35 % aux petites et moyennes SPCC, tandis que les autres sociétés obtiennent des CII non remboursables de 20 %. En outre, aux termes du programme canadien de RS&DE, toutes les dépenses courantes directement liées sont admissibles au CII, y compris la main-d’œuvre, les montants versés en vertu de contrats, les frais généraux, certains coûts de location et les matériaux (consommés et transformés). De même, le coût en capital du matériel et de l’outillage utilisé en totalité ou en quasi-totalité dans des activités de RS&DE au Canada est également admissible aux CII et peut être amorti en entier immédiatement dans l’année d’acquisition.

Téléchargez le PDF ci-dessous pour en savoir plus sur les tendances et enjeux de ces incitatifs fiscaux.