Resserrement du crédit

Le Forum sur la stabilité financière (FSF) publie un rapport sur la crise du crédit

Huit mois après le début de la crise mondiale du crédit, des rapports officiels ont été publiés en vue d’analyser les perturbations du marché et de proposer des mesures afin d’en limiter les répercussions.

La prise de position la plus éloquente est le rapport sur l’amélioration de la résilience des institutions et des marchés financiers préparé par le Forum sur la stabilité financière (FSF) à la demande des ministres des Finances des pays membres du G7. La production de ce rapport a reposé sur une étroite collaboration entre des intervenants de différents secteurs touchés par la détérioration du crédit et sur une vaste recherche des faits. Quelque 67 recommandations sont présentées dans le rapport, sous cinq grands volets :

• renforcement de la surveillance prudentielle de la gestion du capital, de la liquidité et des risques;
• amélioration de la transparence et des procédés d'évaluation;
• modification du rôle et des usages des cotes de crédit;
• renforcement de la capacité des autorités de réagir aux risques;
• mise en place de mécanismes solides pour faire face aux tensions présentes dans le système financier.

Le rapport est axé sur la prise de mesures et il confère à des organisations précises la responsabilité de mettre en œuvre chacune de ces recommandations, selon un échéancier qui leur est proposé. Le FSF évaluera le progrès accompli et publiera un autre rapport d’ici la fin de l’année.

Les recommandations portant sur l’information financière sont contraignantes et il incomberait à l’International Accounting Standards Board (IASB) d’effectuer un suivi sur la majorité de ces recommandations (voir la case ci après). Dans un communiqué distinct, les ministres des Finances des pays membres du G7 ont appuyé sans aucune réserve le rapport du FSF, tout en insistant sur la nécessité d’agir sans tarder.

Dans son rapport, le FSF recommande également que les banques et les autres intervenants sur les marchés respectent des exigences accrues en matière de divulgation des risques. Cette recommandation vient appuyer un autre rapport qui a été produit par le Senior Supervisors’ Group (un regroupement des autorités françaises, allemandes, suisses, britanniques et américaines de réglementation du secteur bancaire) et portait sur les pratiques exemplaires en matière de divulgation de certains risques. Ce rapport examinait différents documents d’information déposés par d’importantes institutions financières internationales au cours du dernier exercice et soulignait ce qui, selon ces institutions, constituait de bonnes pratiques.

Pauline Wallace, experte conseil en matière de produits financiers chez PricewaterhouseCoopers, avance qu’il est judicieux d’échanger à propos des méthodes employées par les banques pour transmettre de l’information au delà de ce qui est exigé par les normes. « Dans un contexte régi par les IFRS, nous devrions sans aucun doute examiner les différents scénarios de divulgation dont il est question dans le rapport du Senior Supervisors Group et dans la Lettre au chef des Finances (Dear CFO letter) de la SEC des États Unis afin de déterminer si les observations qui y sont présentées pourraient accroître la transparence en ce qui a trait aux risques. »

Par ailleurs, le rapport du FSF propose que les plus importants cabinets de vérificateurs fournissent à l’International Auditing and Accounting Standards Board de l’information au sujet des méthodes qu’ils ont utilisées relativement aux questions de vérification et de production de rapports dans le contexte actuel des marchés. Une telle collaboration pourrait servir à améliorer les lignes directrices en matière de vérification.

Peter Wyman, associé, Réglementation, PwC Royaume-Uni, ajoute : « Nous avons déjà commencé à transmettre nos observations concernant la dernière période de présentation de rapports aux organismes de normalisation et de réglementation internationaux. Cette collaboration ne signifie pas que de nouvelles normes en matière de vérification sont nécessaires; toutefois, il pourrait être utile dans certains domaines que les lignes directrices reflètent les pratiques mises en œuvre à l’heure actuelle ».

Vous pouvez consulter le rapport dans son intégralité (en anglais seulement) sur le site Web du Forum sur la stabilité financière.

		Voici en bref les recommandations du FSF à l’intention de l’IASB concernant le renforcement des normes comptables : améliorer sans tarder les normes comptables et les normes de divulgation à l’égard des instruments hors bilan, et travailler de concert avec les autres organismes de normalisation à l’établissement d’une convergence internationale; renforcer les normes afin d’améliorer la divulgation d’information sur l’évaluation et les méthodes d’évaluation, de même que sur l’incertitude s’y rattachant; améliorer les lignes directrices sur l’évaluation des produits financiers lorsque les marchés ne sont plus actifs et, à cette fin, former un groupe d’experts conseils.

Cet article a été tiré du bulletin intitulé World Watch: Governance and Corporate Reporting, numéro 2 (2008), (en anglais seulement) publié par PwC.