Répercussions positives pour les entreprises qui prennent le virage vert, selon PricewaterhouseCoopers

Le 2 juillet 2009 — Les grandes entreprises sont conscientes que les facteurs sociaux, environnementaux, économiques et éthiques ont une incidence directe sur leur stratégie et leur succès. Selon PricewaterhouseCoopers (PwC), au moment où le développement durable devient partie intégrante de la stratégie, les organisations doivent trouver un juste équilibre entre la réalisation des bénéfices et la réduction des effets de leurs activités sur l’environnement.

Pour la première fois au Canada, PwC met à la disposition des entreprises une liste claire et précise des mesures d’encouragement offertes au Canada par les gouvernements fédéral et provinciaux.

« Prendre le virage vert n’est pas une tâche insurmontable, dit Lana Paton, associée fiscaliste au sein du groupe Solutions pour un développement durable de PwC. Bon nombre d’entreprises ne connaissent pas les mesures d’encouragement qui sont mises de l’avant par les administrations publiques pour les aider à écologiser leurs activités, et même à rentabiliser leur investissement ‘vert’, aspect crucial dans le contexte actuel. Les entreprises ne sont pas encore tenues de prendre le virage vert, mais cela ne devrait pas tarder. Aussi, celles qui prennent les bonnes décisions aujourd’hui en tireront avantage à court et à long terme. »

Par exemple, une société privée canadienne admissible qui exerce des activités de recherche scientifique et de développement expérimental admissibles en Ontario peut avoir droit à des crédits d’impôt et à une aide financière en vertu du Programme d’aide à la recherche industrielle (PARI). Si cette société engage des dépenses admissibles de 500 000 $ en Ontario et reçoit le financement maximal du PARI, elle pourrait avoir droit à des incitatifs gouvernementaux de près de 320 000 $ au titre des deux programmes. Ce montant représente 64 % des coûts admissibles totaux.

Parmi les principaux incitatifs fédéraux répertoriés par PwC, mentionnons :

Crédits d’impôt à l’investissement pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) : Incitatifs pour encourager la mise au point ou l’amélioration de produits ou de procédés au Canada. Dans la plupart des secteurs d’activité, un bon nombre d’entreprises font déjà de la RS&DE sans même le savoir. Les crédits d’impôt peuvent atteindre 20 % des dépenses admissibles (pour les sociétés privées sous contrôle canadien, les crédits s’établissent à 35 % des dépenses annuelles, jusqu’à concurrence de 3 millions de dollars, et sont remboursables en partie ou en totalité). Les crédits inutilisés peuvent être reportés en arrière sur trois ans ou en avant sur 20 ans. D’autres crédits peuvent également être offerts au niveau provincial.

écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable : Incitatifs pour appuyer l’installation de systèmes solaires actifs de chauffage de l’air ou de l’eau. 80 000 $ pour les installations héliothermiques et de 400 000 $ pour les chauffe-eau à l’énergie solaire. Maximum de 2 millions de dollars par entreprise.

écoÉNERGIE pour l’énergie renouvelable : Incitatifs pour la production d’électricité propre à partir de sources d’énergie renouvelable (énergie éolienne, énergie de la biomasse, énergie des océans, etc.). Taux de 0,01 $ par kilowattheure. Maximum de 80 millions de dollars par projet et de 256 millions de dollars par bénéficiaire.

écoÉNERGIE Rénovation : Soutien financier aux entreprises qui rénovent des immeubles industriels ou commerciaux, du matériel, des systèmes ou des procédés afin d’améliorer la conservation de l’énergie et l’efficacité énergétique. Jusqu’à concurrence de 25 % des coûts admissibles. Maximum de 50 000 $ par installation industrielle et de 250 000 $ par société.

Programme d’aide à la recherche industrielle : Financement et mentorat pour les entreprises canadiennes afin d’encourager le développement de technologies, de produits et de procédés innovateurs. Jusqu’à concurrence de 50 % des coûts admissibles. Maximum de 175 000 $.

Fonds Technologies du DD : Financement offert en deux cycles qui a pour objectif de soutenir la dernière phase de développement et de démonstration précommerciale de nouvelles technologies intégrant des solutions de technologies propres. Jusqu’à concurrence de 50 % des coûts admissibles par projet.

Pour obtenir de plus amples renseignements et écouter un balado sur les bulletins verts de PwC, veuillez visiter le site www.pwc.com/ca/greenincentives.

À propos de PricewaterhouseCoopers LLP/s.r.l./s.e.n.c.r.l.

PricewaterhouseCoopers (www.pwc.com) fournit des services de certification, de fiscalité et de conseils dans divers secteurs d’activité afin d’apporter une valeur ajoutée à ses clients et à leurs parties prenantes et de promouvoir la confiance du public. Dans les 153 pays où sont réparties les sociétés membres du réseau, plus de 155 000 personnes mettent en commun leurs idées et leur expérience pour trouver des solutions, présenter une perspective nouvelle et donner des conseils pratiques. Au Canada, PricewaterhouseCoopers LLP/s.r.l./s.e.n.c.r.l. (www.pwc.com/ca/fr) et ses entités apparentées comptent plus de 5 200 associés et employés.

« PricewaterhouseCoopers » s’entend de PricewaterhouseCoopers LLP/s.r.l./s.e.n.c.r.l., société à responsabilité limitée de l’Ontario ou, selon le contexte, du réseau mondial de PricewaterhouseCoopers ou des autres sociétés membres du réseau, chacune étant une entité distincte et indépendante sur le plan juridique.