La complexité excessive du régime fiscal nuit aux petites et aux grandes entreprises canadiennes : PricewaterhouseCoopers

37 % de la valeur des entreprises est destinée aux gouvernements

TORONTO, le 7 mai 2009 — En cette période de crise économique, le Canada est reconnu pour la vigueur relative de sa performance sur le plan fiscal et de sa réglementation financière. Les gouvernements canadiens continuent également à faire des progrès en ce qui a trait à la réduction du fardeau fiscal des entreprises à l'égard de leurs investissements et de la création d'emplois. Par contre, selon l'enquête portant sur la charge fiscale totale de PricewaterhouseCoopers (PwC) publiée aujourd'hui, les entreprises canadiennes sont assujetties à plus de 295 « points d'imposition » (seuls les États-Unis les devancent). Le Canada occupe également le deuxième rang en ce qui concerne le nombre de taxes et d'impôts pris en charge et perçus, soit 72.

« Les résultats du sondage font ressortir que les grandes entreprises constituent une importante source de recettes fiscales pour les gouvernements canadiens. Les résultats indiquent effectivement que 37 % de la trésorerie générée annuellement par les grandes entreprises est destinée aux gouvernements, précise Tom O'Brien, associé en fiscalité de PwC Canada et auteur de l'enquête portant sur la charge fiscale totale. La complexité des règles fiscales et les coûts qui leur sont rattachés nuisent à la compétitivité des entreprises canadiennes, et le Canada est confronté à un défi important à cet égard. Les résultats de l'enquête de cette année démontrent que le Canada se classe au deuxième rang en ce qui a trait à la complexité du régime fiscal de l'État aux niveaux fédéral, provincial et territorial parmi les principaux pays dans le monde visés par l'enquête. La complexité excessive du régime fiscal nuit autant aux petites qu'aux grandes entreprises. »

L'enquête de 2008 sur la charge fiscale totale, effectuée en collaboration avec le Conseil canadien des chefs d'entreprise (CCCE), couvre la totalité des taxes et impôts pris en charge par une entreprise ainsi que la totalité des taxes et impôts que celle-ci perçoit auprès de ses employés et clients pour le compte des gouvernements. La charge fiscale totale d'une entreprise permet donc de mesurer son incidence globale sur les recettes publiques.

Les 23 répondants, qui représentent certaines des plus grandes entreprises canadiennes, ont versé 4,1 G$ en impôts canadiens en 2007. Les impôts sur le revenu des sociétés, aux niveaux fédéral et provincial, représentaient la plus grande partie de la charge fiscale, soit 1,5 G$ et 0,7 G$, respectivement. Ces montants correspondent à une charge fiscale totale de 35 % et de 18 %, respectivement.

Les autres taxes et impôts payés par les entreprises répondantes ont totalisé 1,9 G$ en 2007. Ainsi, pour chaque dollar d'impôt sur le revenu des sociétés payé, les entreprises répondantes ont payé 0,86 $ en autres taxes et impôts, principalement des impôts fonciers, des charges salariales et des taxes de vente.

Les entreprises répondantes ont perçu 10,0 G$ en impôts en 2007 pour le compte de tous les gouvernements canadiens. Pour chaque dollar d'impôt sur le revenu des sociétés payé par les entreprises répondantes, les impôts perçus représentaient 4,55 $. Pour chaque dollar d'impôt pris en charge par les entreprises, les impôts perçus représentaient 2,44 $. D'après les répondants à l'enquête, les principaux impôts et taxes perçus par les entreprises au Canada ont été l'impôt sur le revenu des particuliers (les déductions à la source), les droits d'accise, la taxe sur le carburant et la TVP.

Par suite d'une demande des divers ministères des Finances provinciaux, l'enquête sur la charge fiscale totale de cette année a été élargie afin de réunir des données sur les taxes et les impôts et les autres paiements à l'État répartis par province. Outre les 73 taxes et impôts aux niveaux fédéral, provincial et territorial, d'autres taxes et impôts, notamment sur les propriétés, sont exigés par bon nombre d'administrations municipales partout au Canada. De l'ensemble des taxes et impôts payés par les entreprises répondantes, les taxes et impôts au niveau fédéral comptent pour 49 %, et aux niveaux provincial et territorial, pour 51 %.

« Compte tenu des multiples territoires de compétence au Canada, une entreprise qui exerce des activités d'un océan à l'autre peut être assujettie à 295 points d'imposition, affirme David Stewart-Patterson, vice-président directeur du CCCE. Le nombre stupéfiant de formulaires devant être déposés engendrent pour les entreprises d'énormes coûts liés au respect des règles fiscales et constituent une lourde charge pour le gouvernement sur les plans de l'administration et de l'application. La complexité excessive du régime fiscal nuit autant à la compétitivité des petites que des grandes entreprises. »

Selon l'enquête, 78 % des entreprises répondantes ont déclaré avoir engagé des coûts liés au respect des règles fiscales de 29,5 M$ en 2007, pour un coût moyen de 1,6 M$. Les coûts liés aux services de la fiscalité et aux services connexes composent 80 % du total des coûts liés au respect des règles fiscales. Les coûts pour chaque entreprise varient entre 75 000 $ et 6,1 M$. Pour se conformer à leurs obligations fiscales, certaines des plus grandes entreprises canadiennes ont engagé des coûts de plus de 5 M$ par année.

En moyenne, les entreprises ont consacré 1 696 jours (selon une journée de travail de huit heures) ou ont affecté huit employés à plein temps aux activités liées au respect des règles fiscales. Le temps consacré au respect des règles fiscales ou par chacune des entreprises varie entre 10 et 6 672 jours.

La nécessité d'une réforme dans les deux secteurs ci-après ressort clairement de l'enquête sur la charge fiscale totale :

• Le nombre de taxes et d'impôts auxquels les entreprises sont assujetties partout au pays, en particulier les taxes et les impôts de moindre importance et de moindre efficience
• L'harmonisation des taxes et des impôts similaires au niveau provincial, compte tenu du fait que les provinces continueront de se livrer concurrence sur le plan des taux et des seuils d'imposition

Pour plus d'information, veuillez consulter le site à l'adresse www.pwc.com/ca/ttc.

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