Insurance industry: Key tax rates and updates (2011–2012)

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La publication Insurance industry: Key tax rates and updates fait la lumière sur certaines modifications fiscales récentes, la jurisprudence fiscale et les taux d’imposition. Cette publication porte sur les sujets suivants :

récentes modifications fiscales – faits saillants
jurisprudence fiscale récente
dates importantes en fiscalité
impôt sur les primes et impôt de prévention du Canada – taux et dates limites
taxe de vente – taux et dates limites
taux d’impôt sur le revenu des sociétés pour 2011
taux de l’impôt sur le capital pour 2011
publications sectorielles connexes

Veuillez prendre note que les taux et les autres données peuvent changer après publication en raison de l’entrée en vigueur de nouvelles lois ou de nouveaux règlements, ou de modifications à des lois ou à des règlements actuels.

Rapports d’enquête des années précédentes

Insurance Industry: Key Tax Rates and Updates (2010 -2011) (1.34 MB)
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Looking ahead* – Insurance Industry Key Dates and Other Essentials (2009 -2010) (255 KB)
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Finding the way* — Insurance Industry: Key Dates and Other Essentials (2008 - 2009) (515 KB)
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Insurance Industry: Key Dates and Other Essentials (2007 - 2008) (1.6 MB)
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Insurance Industry: Key Dates and Other Essentials (2006 - 2007) (702 KB)
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Insurance Industry: Key Dates and Other Essentials (2005 - 2006) (1.6 MB)
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Insurance Industry: Key Dates and Other Essentials (2004 - 2005) (349 KB)
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