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Cet article donne des renseignements généraux sur les règles de livraison directe de la TPS, et il traite de l'évolution de l'interprétation de l'ARC quant aux types de scénarios pour lesquels les règles de livraison directe peuvent ne pas s'appliquer ainsi que sur ceux qui peuvent obliger les non-résidents à s'inscrire au régime de la TPS.

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