In Print: A Confluence of Uncertainties: The GST and Financial Services (French)

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L’application ou la non-application de la TPS sur les frais de gestion de placements discrétionnaires, les coûts liés aux fonds de retraite et aux « services importés » demeurent une zone grise et l’on attend toujours qu’une loi soit promulguée pour pouvoir trancher la question.

Ce document explique les difficultés à distinguer les services financiers intermédiaires exonérés de la TPS de ceux qui sont imposables. Il établit également les différences qui existent entre la complexité croissante de l’application de la TPS au Canada à l’égard des services financiers et les efforts des Européens en vue d’atteindre l’unanimité et la simplicité à cet égard.

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Autre lien d’intérêt

Nos capsules – Taxes à la consommation
GST and Pension Funds: The Hole Story
In Print: Goods and Services Tax Reaches a Difficult Age (en anglais seulement)
Tax Memo: Ontario Corporate Tax Harmonization for Insurance Companies (en anglais seulement)

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