2009-10-05 Approbation des PCGR pour les entreprises à capital fermé – adoption anticipée dès 2009

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Le Conseil des normes comptables a approuvé la version définitive des normes comptables pour les entreprises à capital fermé du Canada. Ce bulletin traite des principales modifications par rapport aux propositions contenues dans l'exposé-sondage.

Approbation de la version définitive des normes pour les entreprises à capital fermé Le Conseil des normes comptables (CNC) a approuvé la version définitive des normes comptables pour les entreprises à capital fermé du Canada.

Les nouvelles normes seront publiées d'ici la fin de l'année et pourront être appliquées aux états financiers de 2009 par les entités qui opteront pour leur adoption anticipée.
Modifications par rapport à l'exposé-sondage Plusieurs modifications importantes ont été apportées aux propositions de l'exposé-sondage. Celles-ci sont décrites ci-dessous.

Instruments financiers
  • Un choix relatif à la juste valeur a été ajouté afin de permettre à une entreprise d'opter pour l'évaluation à la juste valeur de tout instrument. Ce choix sera effectué lors de la comptabilisation initiale et il est irrévocable.
  • Les entreprises doivent inscrire à l'actif les coûts de transaction pour les instruments financiers évalués au coût après amortissement.
Avantages sociaux futurs
  • Le champ d'application relatif à la méthode simplifiée pour les régimes à prestations déterminées a été élargi de manière à englober tous les régimes à prestations déterminées. Les entreprises qui adoptent la méthode simplifiée doivent l'appliquer à tous les régimes à prestations déterminées.
Abrégés du CPN
  • Des principes énoncés dans plusieurs abrégés du CPN relatifs aux instruments financiers, aux produits, aux impôts sur le résultat et aux opérations conclues avec des apparentés ont été intégrés dans les normes.
Informations à fournir
  • Les exigences relatives à la communication des informations concernant la rémunération de la direction et les sommes à remettre à l'État qui sont en souffrance ont été supprimées. Certains changements ont été apportés à d'autres obligations d'information.
Communiqués Un lien vers le communiqué de presse publié par le Conseil des normes comptables est joint ci-dessous : http://www.acsbcanada.org/media-releases/item30810.pdf