2009-08-27 Mise à jour de la publication Le rapport de gestion – Lignes directrices concernant la rédaction et les informations à fournir de l'ICCA

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Le présent bulletin porte sur la mise à jour des lignes directrices concernant la rédaction des rapports de gestion et les informations à fournir à cet égard, publiées par le Conseil canadien de l'information sur la performance de l'ICCA.

Mise à jour de l'ICCA sur les lignes directrices concernant le rapport de gestion En août 2009, le Conseil canadien de l'information sur la performance de l'ICCA a publié une nouvelle version de sa publication Le rapport de gestion — Lignes directrices concernant la rédaction et les informations à fournir.

Cette publication permettra aux membres de la direction et du conseil d'administration d'identifier et d'organiser l'information à fournir dans les rapports de gestion qu'ils prépareront. Le document fait ressortir divers aspects de la réglementation actuelle et, dans plusieurs cas, des éléments allant au-delà de la réglementation.

Vous trouverez ci-dessous une copie de la publication en format PDF.
407 KB New CICA Publication — MD&A: Guidance on Preparation and Disclosure (407 KB)
Téléchargez la version complète du bulletin en format PDF (en anglais seulement).
Révision complète de la version de 2004 Bien que les lignes directrices mises à jour en 2009 ne modifient pas de façon significative les principes ou les pratiques recommandés à l'égard de la préparation du rapport de gestion, elles comportent toutefois plusieurs modifications importantes qui reflètent les changements apportés aux lois et règlements sur les valeurs mobilières, le contexte économique et les meilleures pratiques en matière de présentation du rapport de gestion.

En voici quelques exemples :
  • Les lignes directrices proposent maintenant que le rapport de gestion soit précédé d'un sommaire qui aide à structurer et à circonscrire l'analyse.
  • Une attention particulière est accordée à l'orientation prospective et des lignes directrices ont été ajoutées à la lumière des modifications apportées à la réglementation sur les valeurs mobilières.
  • Les lignes directrices reconnaissent qu'une analyse détaillée des résultats historiques peut néanmoins induire les lecteurs en erreur si elle ne traite pas d'éléments connus au sujet des perspectives futures qui auront une incidence sur les résultats.
  • La section qui traite de la stratégie comporte davantage d'exemples.
  • La section qui porte sur la nature des principaux inducteurs de performance et le lien qu'ils ont avec les indicateurs clés de performance a été étoffée.
  • La section qui traite de la capacité a été modifiée, l'accent étant mis sur la capacité de production, le leadership, les effectifs, la trésorerie et les capacités associées à l'entité élargie.
  • La section qui porte sur les résultats contient des lignes directrices supplémentaires sur les mesures financières hors PCGR.
  • La section portant sur l'analyse prospective met maintenant l'accent sur les perspectives d'une entité, y compris les aspects qualitatifs et quantitatifs et les informations prospectives à fournir.
  • La section qui traite du risque contient des lignes directrices supplémentaires sur les informations qu'il peut être nécessaire de prendre en considération.
  • La section qui porte sur la surveillance a été mise à jour à la lumière des exigences en matière d'attestation des autorités de réglementation des valeurs mobilières et de la législation ayant trait à la responsabilité civile à l'égard des obligations d'information sur le marché secondaire.
Mise en garde Les préparateurs et les vérificateurs doivent reconnaître que les Autorités canadiennes en valeurs mobilières établissent les règles à suivre pour la préparation du rapport de gestion dans le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue. Les lignes directrices de l'ICCA visent à fournir une structure pour la préparation d'un document d'information factuel permettant aux lecteurs de « voir l'émetteur du point de vue de la direction ».